location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Gsbdd rattachés à la Plateforme Commissariat Est
DAF_2021_000164”
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge📦
Brève description:
“location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la...”
Brève description
location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: location de matériel de lavage et séchage à usage semi-professionnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 709 246 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est un marché de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre non alloti, est conclu pour le montant...”
Informations complémentaires
le marché est un marché de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre non alloti, est conclu pour le montant maximum de : 4 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois et court à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations commencera à compter de l'émission des bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelleque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé par le...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé par le biais d'un stage découverte dont la mise en oeuvre est obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 103-288335 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-288335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 04/07/2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 01/08/2022 à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 05/07/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: 02/08/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 125-354003 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 659 120 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 110 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Gsbdd rattachés à la PFC Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hydrolease
Numéro d'enregistrement national: 81400397600010
Adresse postale: rue de la gare 3087
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.hydrolease.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ldl equipement
Numéro d'enregistrement national: be 0476692642
Adresse postale: europalaan 60
Commune postale: Deinze
Code postal: 9800
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: https://ldlnv.be/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 709 246 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 659 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois au regard des éléments...”
le montant estimatif du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois au regard des éléments indiqués dans la Ffve.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois, pour un montant maximum total de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-663961 (2022-11-24)