location de matériel, collecte et traitement des déchets
Centre hospitalier Saint Brieuc
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Location de matériel, collecte et traitement des déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-19 | Avis de marché |
| 2022-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22a404
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint brieuc
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277356
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Guingamp, Lannion et Paimpol
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Paimpol, Lannion
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 05
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des verres
Numéro du lot: 06
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des verres
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage
Numéro du lot: 07
Brève description:
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Numéro du lot: 08
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Numéro du lot: 09
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Numéro du lot: 10
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets dit
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: collecte et traitement des palettes bois
Numéro du lot: 12
Brève description: collecte et traitement des palettes bois
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 13
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des équipements de protection individuels à usage unique
Numéro du lot: 14
Brève description:
Numéro du lot: 15
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: pour le lot 6, le candidat devra fournir son agrément Adr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 100-277356 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22a404
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Location de matériel, collecte et traitement des déchets
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint brieuc
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277356
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p
Numéro du lot: 01
Brève description:
location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Guingamp, Lannion et Paimpol
Numéro du lot: 02
Brève description:
location de matériel, collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Guingamp, Lannion et Paimpol
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p
Numéro du lot: 03
Brève description:
location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Paimpol, Lannion
Numéro du lot: 04
Brève description:
location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Paimpol, Lannion
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 05
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des verres
Numéro du lot: 06
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des verres
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage
Numéro du lot: 07
Brève description:
location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Numéro du lot: 08
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Numéro du lot: 09
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Numéro du lot: 10
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets dit
Numéro du lot: 11
Brève description:
location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "Encombrants" et "Tout venant"
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des palettes bois
Numéro du lot: 12
Brève description: collecte et traitement des palettes bois
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 13
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des équipements de protection individuels à usage unique
Numéro du lot: 14
Brève description:
location de matériel, collecte et traitement des équipements de protection individuels à usage unique.
Intitulé du lot: location de matériel, collecte et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 15
Brève description: location de matériel, collecte et traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le présent marché concerne 5 établissements du Groupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'armor 22000 - saint-Brieuc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,un Rib
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 100-277356 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581192
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277356
Numéro JO-S: 204
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: compagnie De Nettoiement Et Transports
Adresse postale: 8 All Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: romi Recyclage
Adresse postale: bp 72067
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
290 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: guyot Environnement
Adresse postale: rue Du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
390 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 204-581192 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581192
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277356
Numéro JO-S: 204
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le présent marché concerne 5 établissements du Groupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'armor 22000 Saint-Brieuc
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: compagnie De Nettoiement Et Transports
Adresse postale: 8 All Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: romi Recyclage
Adresse postale: bp 72067
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
290 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: guyot Environnement
Adresse postale: rue Du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
390 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 204-581192 (2022-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕