l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Location de matériel, collecte et traitement des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets
22a404
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Location de matériel, collecte et traitement des déchets
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le présent marché concerne 5 établissements du Groupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'armor 22000 - saint-Brieuc”
Description du marché:
“location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Guingamp, Lannion et Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Guingamp, Lannion et Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Paimpol, Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Paimpol, Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des verres
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des verres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets dit
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "Encombrants" et "Tout venant"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des palettes bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: collecte et traitement des palettes bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des équipements de protection individuels à usage unique” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des équipements de protection individuels à usage unique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,un Rib
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: pour le lot 6, le candidat devra fournir son agrément Adr
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 100-277356 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le présent marché concerne 5 établissements du Groupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'armor 22000 Saint-Brieuc” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20224041
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie De Nettoiement Et Transports
Adresse postale: 8 All Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20224042
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) pour les Ch de Guingamp, Lannion et Paimpol” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: romi Recyclage
Adresse postale: bp 72067
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20224043
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour les Ch de Paimpol, Lannion” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
6️⃣
Numéro de contrat: 20224044
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: location de matériel, collecte et traitement des verres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage”
8️⃣
Numéro de contrat: 20224050
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20224048
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: guyot Environnement
Adresse postale: rue Du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20224045
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20224049
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets dit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collecte et traitement des palettes bois
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20224046
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: location de matériel, collecte et traitement des bio-déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des équipements de protection individuels à usage unique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20224047
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-581192 (2022-10-17)