Le titulaire mettra à disposition de la société Maisons et Cités un ensemble de véhicules en location longue durée, à savoir les véhicules de services, les véhicules de fonction et les véhicules utilitaires, afin de renouveler la flotte automobile du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée des véhicules de la flotte automobile de Maisons et Cités”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Le titulaire mettra à disposition de la société Maisons et Cités un ensemble de véhicules en location longue durée, à savoir les véhicules de services, les...”
Brève description
Le titulaire mettra à disposition de la société Maisons et Cités un ensemble de véhicules en location longue durée, à savoir les véhicules de services, les véhicules de fonction et les véhicules utilitaires, afin de renouveler la flotte automobile du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations devront être effectuées sur l'ensemble des sites de Maisons et Cités”
Description du marché: Les prestations sont décrites au sein du Cahier des Charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque reconduction.”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en quantité est de 300 véhicules sur l'ensemble de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de Maisons et Cités
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en quantité est de 100 véhicules sur l'ensemble de l'accord-cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des sites de Maisons et Cités
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en quantité est de 70 véhicules sur l'ensemble de l'accord-cadre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil de gestion de parc et d'autopartage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en quantité est de 470 véhicules pour l'ensemble de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons et Cités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative;
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis
d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code
de justice administrative;
- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202013 (2022-04-11)