Objet Champ d'application du marché
Titre: location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques
2022CA001
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description: location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques
Valeur estimée hors TVA: EUR 144 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire communal
Description du marché: location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables....”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. La source de financement du marché est assurée par le budget du CCAS de Liévin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
“la durée du contrat est de 60 mois. La date contractuelle de début des prestations est le 01/10/2023.” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 250-730441 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CA001
Titre: location de longue durée de 2 véhicules frigorifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: locavi location vehicules industriels
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Source: OJS 2023/S 053-158161 (2023-03-10)