location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de...”
Titre
location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
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Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de...”
Brève description
location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3,5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or
Description du marché:
“location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3.5 T pour les besoins du Conseil Départemental de...”
Description du marché
location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3.5 T pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée est justifiée par :- la nature des prestations, induisant un délai de préparation avant livraison,- la durée de location (60 mois) qui permet un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée est justifiée par :- la nature des prestations, induisant un délai de préparation avant livraison,- la durée de location (60 mois) qui permet un coût de location et de restitution moins élevé,- le délai nécessaire aux étapes de restitution ou de rachat en fin de location
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
09:00 📅
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et un maximum de 12 fourgons.la durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 80 mois à compter de sa date de notification comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation/remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L'Accord cadre se terminera à l'issue de l'opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 241-693855 (2022-12-09)