la présente consultation porte sur la location de groupes électrogènes, avec ou sans câble de raccordement, avec ou sans la gestion par le titulaire de l'approvisionnement en carburant des réservoirs des groupes et/ou de cuves additionnelles pour les besoins de haropa port | Le Havre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 7 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de groupes electrogenes pour les besoins de haropa port | le havre
22SDA04”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la location de groupes électrogènes, avec ou sans câble de raccordement, avec ou sans la gestion par le titulaire de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la location de groupes électrogènes, avec ou sans câble de raccordement, avec ou sans la gestion par le titulaire de l'approvisionnement en carburant des réservoirs des groupes et/ou de cuves additionnelles pour les besoins de haropa port | Le Havre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 7 du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 7 du CCP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année puis, éventuellement à l'issue de la troisième année, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pouractivité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation dumandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de lacommande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant leséléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuelou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.Les éléments supplémentaires sont précisés à l'article 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (notamment en location de groupes électrogènes), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le...”
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux Bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par l'article 3.4 du Ccp.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 099-273580 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72129.03 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-273580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 080
Titre: location de groupes électrogènes pour les besoins de Haropa Port | Le Havre
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam power
Adresse postale: 576 bd jules durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72129.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“lieu de consultation des documents : Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le...”
lieu de consultation des documents : Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment dusecret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 210-601913 (2022-10-26)