location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
la présente procédure vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum de 800 000 euro(s) ht sur la période initiale du contrat soit 2 ans. Il peut être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, avec un montant maximum de 800 000 euro(s) ht également.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand...”
Titre
location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“la présente procédure vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum de 800 000 euro(s) ht sur la période initiale du contrat soit 2...”
Brève description
la présente procédure vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum de 800 000 euro(s) ht sur la période initiale du contrat soit 2 ans. Il peut être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, avec un montant maximum de 800 000 euro(s) ht également.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Chambery 73000 - chambery
Description du marché:
“la présente procédure vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum de 800 000 euro(s) ht sur la période initiale du contrat soit 2...”
Description du marché
la présente procédure vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum de 800 000 euro(s) ht sur la période initiale du contrat soit 2 ans. Il peut être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, avec un montant maximum de 800 000 euro(s) ht également.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être tacitement reconduit pour une nouvelle période deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 ou équivalentsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 202-574362 (2022-10-14)