accord-CadreDurée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location De Construction Modulaire - collège Georges Nigremont - 17 route de La Bourboule - 23260 Crocq
22bat02”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“accord-CadreDurée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au...”
Brève description
accord-CadreDurée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salles de classes administration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Georges Nigremont - 17 route de La Bourboule 23260 - crocq
Description du marché: salles de classes administration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (100 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (100 points)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 3.6 du règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale : 500 000 euro(s) (H.T.).Période de reconduction...”
Informations complémentaires
les prestations du lot no1 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale : 500 000 euro(s) (H.T.).Période de reconduction : 110 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cuisine - restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cuisine - restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du lot no2 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale : 350 000 euro(s) (H.T.).Période de reconduction...”
Informations complémentaires
les prestations du lot no2 font l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum :Période initiale : 350 000 euro(s) (H.T.).Période de reconduction : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 10 durèglement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 033-084086 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: collège Georges Nigremont - 17 route de La Bourboule 23260 Crocq
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du Cahier des Clauses Administrative Particulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: salles de classes administration
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 Rue du Clair Bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cuisine - restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: locaconcept
Adresse postale: 3 Chemin de Bordeneuve
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“montants correspondent aux montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et...”
montants correspondent aux montants maxi Ht durée totale contrat, reconductions éventuelles incluses.Art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp et technique d'achat accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-22138,13/02/2022. Les contrats peuventêtre obtenus/consultés auprès de I. Depeige - conseil Départemental de la Creuse - commande publique- bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 101-279600 (2022-05-20)