l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La nature de ce marché représente à 85 % des prestations de Fourniture et à 15 % des prestations de Service.Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80% des articles couramment utilisés par le service évènements et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commande sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 22vds0058
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La nature de ce marché représente à 85 % des prestations de Fourniture et à 15 % des prestations de Service.Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80% des articles couramment utilisés par le service évènements et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commande sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La nature de ce marché représente à 85 % des prestations de Fourniture et à 15 % des prestations de Service.Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80% des articles couramment utilisés par le service évènements et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20% de l'ensemble des fournitures du marché, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commande sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués📦 Structures et pièces structurelles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179544
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location, pose et dépose de chalets pour l'opération " Strasbourg, Capitale de Noël "
Numéro du lot: 01
Brève description:
location, pose et dépose de chalets pour l'opération " Strasbourg, Capitale de Noël "
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: fourniture, pose et dépose d'éléments de menuiserie pour l'opération " Strasbourg, Capitale de Noël "
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture, pose et dépose d'éléments de menuiserie pour l'opération " Strasbourg, Capitale de Noël "
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67076 - strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Collectivité
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Collectivité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 068-179544 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349426
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-179544
Numéro JO-S: 123
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67076 Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: rustyle
Adresse postale: 2a Rue Denis Papin
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷 Bas-Rhin
🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique