location de cars avec chauffeur pour la Ville de Châtenay-Malabry

commune de chatenay malabry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de chatenay malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: AO2203
Brève description: location de cars avec chauffeur pour la Ville de Châtenay-Malabry
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Chatenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811303&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811303&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280218
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons decommande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour les montants annuels suivants :Lot no 1 - montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s) - montant maximum annuel HT : 120 000 euro(s)lot no 2 - montant minimum annuel HT : 20 000 euro(s)- montant maximum annuel HT : 65 000 euro(s)lot no 3 - montant minimum annuel HT : 20 000 euro(s)- montant maximum annuel HT : 40 000 euro(s)lot no 4 - montant minimum annuel HT : 200 euro(s)- montant maximum annuel HT : 2 000 euro(s)notation du mémoire technique :Il sera noté sur 45 points :-La description des modalités d'exécution des prestations sur 15 points ;-La description détaillée des moyens humains (chauffeurs, compétences, qualifications et expérience), spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 5 points ;-La description des modalités de gestion des commandes et du suivi de l'exécution des prestations sur 5 points ;-La description détaillée des moyens matériels, techniques et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, notamment la description de la flotte de véhicules, leurs performances environnementales sur 15 points ;-La disponibilité des véhicules (jours et plages horaires) sur 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les structures de la Ville et les piscines
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants des écoles vers les structures de la Ville et les piscines

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2022. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année

Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: location de cars avec chauffeur pour les sorties scolaires et périscolaires
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony
Numéro du lot: 3
Brève description:

location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants de leur domicile au centre psychothérapique du Parc Heller à Antony

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives
Numéro du lot: 4
Brève description:

location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes participants aux cérémonies commémoratives

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811303&orgAcronyme=d7p 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châtenay-Malabry
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant êtreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2022/S 101-280218 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469646
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280218
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: savac
Adresse postale: 37 rue de dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Nom: trans sphere fute
Adresse postale: 4 rue Edouard Herriot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: autocars suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 165-469646 (2022-08-24)

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