location de cars avec chauffeur (4 lots)
Sivom communauté du Bethunois
location de cars avec chauffeur, pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois et 13 de ses communes adhérentes (4 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-23 | Avis de marché |
| 2023-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom communaute du bethunois
Adresse postale: 660 rue de Lille
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-bethunois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sivom-bethunois.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542748&orgAcronyme=b6a 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542748&orgAcronyme=b6a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529738
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
accord cadre avec montant maximum annuel de 140 000,00 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports d'élèves - activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transports d'élèves et d'enfants - voyages
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum annuel de 60 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: transports d'enfants - activités enfance jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum annuel de 30 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542748&orgAcronyme=b6a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529738 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-18
Brève description:
location de cars avec chauffeur, pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois et 13 de ses communes adhérentes (4 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom communaute du bethunois
Adresse postale: 660 rue de Lille
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-bethunois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sivom-bethunois.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542748&orgAcronyme=b6a 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542748&orgAcronyme=b6a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529738
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
accord cadre avec montant maximum annuel de 140 000,00 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports d'élèves - activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport des élèves de leur établissement jusqu'à un lieu d'activité (piscine, théâtre, etc...), aller et retour
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum annuel de 140 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: transports d'élèves et d'enfants - voyages
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport des élèves et des enfants en voyage pédagogique ou de fin d'année, sur une journée, aller et retour
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum annuel de 60 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: transports d'enfants - activités enfance jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport des enfants des accueils de loisirs des collectivités de leur point d'accueil jusqu'à un lieu d'activités, aller et retour
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum annuel de 200 000,00 euros (H.T.).
Intitulé du lot: autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
transports d'adultes ou d'enfants, organisés de façon ponctuelle, aller et retour
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:
pour le lot no 4 "Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle", une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative peut être chiffrée pour la location d'un minibus 9 places avec chauffeur à la prestation, à la demi-journée et à la journée et pour des distances aller/retour inférieures ou égales à 300 kms
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542748&orgAcronyme=b6a 🌏
Référence
Informations complémentaires
groupement de commandes : Le SIVOM de la Communauté du Béthunois et les communes d'allouagne, Béthune, Beuvry, Chocques, Drouvin-Le-Marais, Fouquereuil, Gonnehem, Hinges, Labourse, Lozinghem, Vaudricourt, Vendin-Lès-Béthune et Verquigneul ont décidé de constituer un groupement pour la location de cars avec chauffeur.Le SIVOM de la Communauté du Béthunois agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.estimation de l'accord cadre pour la durée totale (48 mois) : 1 120 000,00 euros HtMontant total maximal de l'accord cadre pour la durée totale (48 mois) : 1 720 000,00 euros (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-529738 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037324
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529738
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: sas transdev artesiens
Adresse postale: 626 avenue George Washington
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev-artesiens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''allouagne
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Allouagne
Code postal: 62157
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beuvry
Adresse postale: place de la liberté
Commune postale: Beuvry
Code postal: 62660
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chocques
Adresse postale: 1 rue des Galteries
Commune postale: Chocques
Code postal: 62920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Drouvin-Le-Marais
Adresse postale: 185 rue de l''église
Commune postale: Drouvin-le-Marais
Code postal: 62131
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fouquereuil
Adresse postale: 1 rue Gaston Miont
Commune postale: Fouquereuil
Code postal: 62232
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gonnehem
Adresse postale: place Louis Delannoy
Commune postale: Gonnehem
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hinges
Adresse postale: 226 rue du 8 Mai
Commune postale: Hinges
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Labourse
Adresse postale: rue Achille Larue
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lozinghem
Adresse postale: 15 rue Joseph Carlier
Commune postale: Lozinghem
Code postal: 62540
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaudricourt
Adresse postale: rue de Béthune
Commune postale: Vaudricourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vendin-Lès-Béthune
Adresse postale: 209 rue François Mitterrand
Commune postale: Vendin-les-Bethune
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verquigneul
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Verquigneul
Contact
Courrier électronique: accueil@ville-allouagne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-allouagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bethune.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bethune.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@villedebeuvry.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villedebeuvry.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-chocques@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chocques.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedrouvin@nordnet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.drouvin-le-marais.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.fouquereuil@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fouquereuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.gonnehem@free.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gonnehem.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedhinges@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-hinges.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.labourse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-labourse.fr/ 🌏
Courrier électronique: communedelozinghem@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.commune-mairie.fr/lozinghem-62540/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vaudricourt.com 📧
Adresse Internet: http://www.vaudricourt.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.vendinlesbethune@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vendin-les-bethune.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-verquigneul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.verquigneul.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 015-037324 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037324
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529738
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative pouvait être chiffrée par le candidat pour la location d'un minibus 9 places avec chauffeur à la prestation, à la demi-journée et à la journée et pour des distances aller/retour inférieures ou égales à 300 kms
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: sas transdev artesiens
Adresse postale: 626 avenue George Washington
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev-artesiens.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''allouagne
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Allouagne
Code postal: 62157
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beuvry
Adresse postale: place de la liberté
Commune postale: Beuvry
Code postal: 62660
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chocques
Adresse postale: 1 rue des Galteries
Commune postale: Chocques
Code postal: 62920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Drouvin-Le-Marais
Adresse postale: 185 rue de l''église
Commune postale: Drouvin-le-Marais
Code postal: 62131
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fouquereuil
Adresse postale: 1 rue Gaston Miont
Commune postale: Fouquereuil
Code postal: 62232
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gonnehem
Adresse postale: place Louis Delannoy
Commune postale: Gonnehem
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hinges
Adresse postale: 226 rue du 8 Mai
Commune postale: Hinges
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Labourse
Adresse postale: rue Achille Larue
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lozinghem
Adresse postale: 15 rue Joseph Carlier
Commune postale: Lozinghem
Code postal: 62540
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaudricourt
Adresse postale: rue de Béthune
Commune postale: Vaudricourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vendin-Lès-Béthune
Adresse postale: 209 rue François Mitterrand
Commune postale: Vendin-les-Bethune
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verquigneul
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Verquigneul
Contact
Courrier électronique: accueil@ville-allouagne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-allouagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bethune.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bethune.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@villedebeuvry.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villedebeuvry.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-chocques@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chocques.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedrouvin@nordnet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.drouvin-le-marais.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.fouquereuil@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fouquereuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.gonnehem@free.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gonnehem.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedhinges@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-hinges.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.labourse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-labourse.fr/ 🌏
Courrier électronique: communedelozinghem@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.commune-mairie.fr/lozinghem-62540/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vaudricourt.com 📧
Adresse Internet: http://www.vaudricourt.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.vendinlesbethune@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vendin-les-bethune.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-verquigneul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.verquigneul.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 015-037324 (2023-01-17)
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