location de camions bennes ordures ménagères

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé.Le C.C.T.P. Propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.Le marché est un marché mixte composé, pour une partie, d'une commande ferme de location courte durée d'un camion Bom et pour partie, d'un accord-cadre à marché subséquent pour la location, en fonction des besoins du Syclum, d'autres camions Bom.Attention, le candidat devra proposer un véhicule dédié pour chacun des lots auxquels il candidate

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML SAS
• ste fispar

Qui ?

• syndicat mixte sictom reg de morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2022_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte sictom reg de morestel
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542922
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 434 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description:

location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an au titre de la commande ferme

Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 2
Brève description:

location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:

location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme

Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 55 000 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être remise par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1)

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.4.2. Et 4.4.3 du règlement de consultation.Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: arandon-Passins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 192-542922 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de courte durée de camions BOM
Valeur totale du marché: 195 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660728
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-542922
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location courte durée d'un camion bennes ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion

location courte durée d'un camion benne ordures ménagères de…

… 26 tonnes d'occasion

… 19 tonnes d'occasion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: saml sas
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 820 EUR 💰
Nom: ste fispar
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 49 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Valeur totale du marché: 46 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

Bp 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2022/S 229-660728 (2022-11-23)

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