le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé.Le C.C.T.P. Propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.Le marché est un marché mixte composé, pour une partie, d'une commande ferme de location courte durée d'un camion Bom et pour partie, d'un accord-cadre à marché subséquent pour la location, en fonction des besoins du Syclum, d'autres camions Bom.Attention, le candidat devra proposer un véhicule dédié pour chacun des lots auxquels il candidate
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de camions bennes ordures ménagères
2022_10
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé.Le C.C.T.P. Propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.Le marché est un marché mixte composé, pour une partie, d'une commande ferme de location courte durée d'un camion Bom et pour partie, d'un accord-cadre à marché subséquent pour la location, en fonction des besoins du Syclum, d'autres camions Bom.Attention, le candidat devra proposer un véhicule dédié pour chacun des lots auxquels il candidate
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Valeur estimée hors TVA: EUR 434 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an au titre de la commande ferme” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 55 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être remise par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être remise par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.4.2. Et 4.4.3 du règlement de consultation.Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les demandes de renseignement d'ordre administratif et technique devront être formulées uniquement via le profil acheteur : www.marchespublics.ledauphine-legales.com en utilisant la fonction " correspondre avec l'acheteur ". Aucune réponse ne sera fournie par téléphone ou par mail.Les demandes d'informations complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les réponses correspondantes seront notifiées à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise de l'offre directement via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 192-542922 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: location de courte durée de camions BOM
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion bennes ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion benne ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion”
Description du marché:
“location courte durée d'un camion benne ordures ménagères de 19 tonnes d'occasion”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-542922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saml sas
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 820 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste fispar
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_3
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location courte durée d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Bp 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 229-660728 (2022-11-23)