location de camions bennes ordures ménagères

syndicat mixte sictom reg de morestel

le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé.Le C.C.T.P. Propre à chaque lot définit la nature précise des prestations attendues.Le marché est un marché mixte composé, pour une partie, d'une commande ferme de location courte durée d'un camion Bom et pour partie, d'un accord-cadre à marché subséquent pour la location, en fonction des besoins du Syclum, d'autres camions Bom.Attention, le candidat devra proposer un véhicule dédié pour chacun des lots auxquels il candidate

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat mixte sictom reg de morestel
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Commune postale: Arandon Passins
Code postal: 38510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474801014 📞
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de camions bennes ordures ménagères 2022_10
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères d'occasion destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 434 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an au titre de la commande ferme”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.)”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion Bom 26 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion Bom 19 tonnes d'occasion pour la période ferme de 1 an titre de la commande ferme”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent sans minimum et avec un montant maximum fixé à 55 000 euro(s) (H.T.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être remise par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arandon-Passins

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 192-542922 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de courte durée de camions BOM
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion bennes ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“location courte durée d'un camion benne ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion”
Description du marché:
“location courte durée d'un camion benne ordures ménagères de 19 tonnes d'occasion”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-542922

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saml sas
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 820 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste fispar
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_3
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022_10_4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location courte durée d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-660728 (2022-11-23)