location de bennes, enlèvement et transport des déchets collectés en déchetteries

Communauté de communes des 2 Vallées

le présent marché a pour objet le service de location de bennes, enlèvement et transport des bennes affectés aux deux déchetteries du territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées vers les exutoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Qui ?

• Communauté de communes des 2 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20122-0302B-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des 2 VALLEES
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 0344963100 📞
Fax: +33 0344963101 📠
URL des documents: http://www.achatapublic.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzYzMTYxNQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215476
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante :Sur le site achatpublic.com via l'onglet " questions "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise à disposition, l'enlèvement et le transport des bennes jusqu'aux filières, de valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes des Deux Vallées (Cc2v), établissement public de coopération intercommunale regroupant les communes suivantes : Bailly, Cambronne lès Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Longueil-Annel, Machemont, Marest-Sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Le Plessis-Brion, St Léger-Aux-Bois, Thourotte, Tracy-Le-Val, Ribécourt Dreslincourt et Vandélicourt, pour une population totale de 22 878 habitants.Les deux déchetteries sont situées à Thourotte et à Ribécourt-Dreslincourt

Description des renouvellements:

la durée du marché est de 2 ans fermes et renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation régulière vis-à-vis de la réglementationréférences, capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché ;- le formulaire Dc1Récépissé de déclaration préfectorale pour l'activité de transport par route de déchets

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques et humainsprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : démarches qualité, traçabilité et sécurité (10 pts) - Mesures environnementales (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600077200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://www.achatapublic.com 🌏
Adresse Internet: http://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis dans 2 ans, 3 ans ou 4 ans selon reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cédex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Fax: +33 344963101 📠
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 080-215476 (2022-04-20)

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