le présent marché a pour objet le service de location de bennes, enlèvement et transport des bennes affectés aux deux déchetteries du territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées vers les exutoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement et transport des déchets collectés en déchetteries
20122-0302B-FCS”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le service de location de bennes, enlèvement et transport des bennes affectés aux deux déchetteries du territoire de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet le service de location de bennes, enlèvement et transport des bennes affectés aux deux déchetteries du territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées vers les exutoires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition, l'enlèvement et le transport des bennes jusqu'aux filières, de valorisation et traitement des déchets issus...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition, l'enlèvement et le transport des bennes jusqu'aux filières, de valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes des Deux Vallées (Cc2v), établissement public de coopération intercommunale regroupant les communes suivantes : Bailly, Cambronne lès Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Longueil-Annel, Machemont, Marest-Sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Le Plessis-Brion, St Léger-Aux-Bois, Thourotte, Tracy-Le-Val, Ribécourt Dreslincourt et Vandélicourt, pour une population totale de 22 878 habitants.Les deux déchetteries sont situées à Thourotte et à Ribécourt-Dreslincourt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : démarches qualité, traçabilité et sécurité (10 pts) - Mesures environnementales (10 pts)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 2 ans fermes et renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation régulière vis-à-vis de la réglementationréférences, capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché ;-...”
Liste et brève description des conditions
situation régulière vis-à-vis de la réglementationréférences, capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché ;- le formulaire Dc1Récépissé de déclaration préfectorale pour l'activité de transport par route de déchets
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - le formulaire Dc2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humainsprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens techniques et humainsprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis dans 2 ans, 3 ans ou 4 ans selon reconduction
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante :Sur le site achatpublic.com via l'onglet " questions "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cédex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344963100📞
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr📧
Fax: +33 344963101 📠
URL: http://www.deuxvallees.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-215476 (2022-04-20)