location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux pour (la restructuration des bâtiments 11 et 12 et des extérieurs du lycée Saint Sernin à Toulouse (Opération no50245)

SPL ARAC Occitanie

l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité pendant la réalisation des travaux prévus en 3 phases, portant sur la réhabilitation des bâtiments comprennant des locaux d'enseignements, vie scolaire, salle des professeurs,loge, 2 logements de fonction et aménagement de la cour intérieure du lycéeles bâtiments provisoires comprendront 4 bâtiments sur 3 niveaux reliés par une passerelle, et qui accueilleront l'équivalent d'une salle de classe par étage, totalisant 735m²su environ, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 22s0053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155082
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, seule la transmission de l'offre sous la forme dématérialisée ést admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande et pourront varier :- dans une fourchette de 30 jours calendaires à 45 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande, pour la livraison des bâtiments installés clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs du lycée, y compris toutes sujétions afférentes à leur installation (manutention, montage, calage et adaptation au sol, raccordements le cas échéant, équipements spécifiques, aménagements extérieurs) ;- dans une fourchette de 15 jours calendaires à 30 jours calendaires à compter de la fin de la période de location, pour le retrait, l'enlèvement sur site des bâtiments provisoires (y compris manutention, démontage) et la remise en état des lieux.La durée de la location est précisée dans chaque bon de commande*a titre indicatif, l'échéancier prévisionnel d'envoi des bons de commande est le suivant :- un premier bon de commande, portant sur la fourniture de 4 bâtiments en R+3 accueillant l'équivalent de 12 salles de classes totalisant 735m²su reliés par une passerelle, avec tous les travaux de fondations, connexion aux réseaux et de liaison aux abords et autres prestations nécessaires pour la mise en service. Ainsi que l'installation de sanitaires avec tous les travaux connexions nécessaires pour la mise en service. La destination de ces locaux sera évolutive selon les besoins de l'établissement à chaque phase de travaux. La durée prévisionnelle de location sera de 11 mois et les prestations d'installation devraient commencer vers le mois de juin 2022;- un second bon de commande, portant sur portant sur le réaménagement des locaux modulaires livrés en phase 1 selon les besoins de l'établissement pour les travaux de la phase 2. La durée prévisionnelle de location sera de 12 mois et les prestations d'installation devraient commencer vers le mois de juillet 2023 ;- un troisième bon de commande, portant sur le réaménagement des locaux modulaires livrés en phase 1 et modifiés en phase 2 selon les besoins de l'établissement pour les travaux de la phase 3, ainsi que l'installation d'une loge provisoire. La durée prévisionnelle de location sera de 7 mois et les prestations d'installation devraient commencer vers le mois de juillet 2024- pour les autres bons de commande, il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie.Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Saint Sernin - 3 place St Sernin 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Situation économique et financière:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique* liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Téléphone: +33 562727100 📞
Courrier électronique: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 060-155082 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458802
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155082
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

cet avis concerne un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), pour une durée de 4 ans non reconductible, sans minimum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage mais avec un maximum fixé en valeur à 1 000 000.00 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché ainsi que le montant attribué indiqués ci-avant correspondent à ce montant maximum.Cet avis est publié en application de l'article R-2183-1-1° du code de la commande publique. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-OccitanieDu lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.Co-traitant : construit 31 - 2 rue du Béarn Zac Mandarin - 31600 Eaunes

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Saint Sernin - 3 place St Sernin 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 Rue du Clair Bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 161-458802 (2022-08-18)

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