location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux pour (la restructuration des bâtiments 11 et 12 et des extérieurs du lycée Saint Sernin à Toulouse (Opération no50245)
l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité pendant la réalisation des travaux prévus en 3 phases, portant sur la réhabilitation des bâtiments comprennant des locaux d'enseignements, vie scolaire, salle des professeurs,loge, 2 logements de fonction et aménagement de la cour intérieure du lycéeles bâtiments provisoires comprendront 4 bâtiments sur 3 niveaux reliés par une passerelle, et qui accueilleront l'équivalent d'une salle de classe par étage, totalisant 735m²su environ, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux pour (la restructuration des bâtiments 11 et 12 et des extérieurs du lycée Saint Sernin...”
Titre
location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux pour (la restructuration des bâtiments 11 et 12 et des extérieurs du lycée Saint Sernin à Toulouse (Opération no50245)
22s0053
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité pendant la réalisation des travaux...”
Brève description
l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité pendant la réalisation des travaux prévus en 3 phases, portant sur la réhabilitation des bâtiments comprennant des locaux d'enseignements, vie scolaire, salle des professeurs,loge, 2 logements de fonction et aménagement de la cour intérieure du lycéeles bâtiments provisoires comprendront 4 bâtiments sur 3 niveaux reliés par une passerelle, et qui accueilleront l'équivalent d'une salle de classe par étage, totalisant 735m²su environ, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Saint Sernin - 3 place St Sernin 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité pendant la réalisation des travaux...”
Description du marché
l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité pendant la réalisation des travaux prévus en 3 phases, portant sur la réhabilitation des bâtiments comprennant des locaux d'enseignements, vie scolaire, salle des professeurs,loge, 2 logements de fonction et aménagement de la cour intérieure du lycéeles bâtiments provisoires comprendront 4 bâtiments sur 3 niveaux reliés par une passerelle, et qui accueilleront l'équivalent d'une salle de classe par étage, totalisant 735m²su environ, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique* liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.Cet accord cadre à bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, seule la transmission de l'offre sous la forme dématérialisée ést admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande et pourront varier :- dans une fourchette de 30 jours calendaires à 45 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande, pour la livraison des bâtiments installés clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs du lycée, y compris toutes sujétions afférentes à leur installation (manutention, montage, calage et adaptation au sol, raccordements le cas échéant, équipements spécifiques, aménagements extérieurs) ;- dans une fourchette de 15 jours calendaires à 30 jours calendaires à compter de la fin de la période de location, pour le retrait, l'enlèvement sur site des bâtiments provisoires (y compris manutention, démontage) et la remise en état des lieux.La durée de la location est précisée dans chaque bon de commande*a titre indicatif, l'échéancier prévisionnel d'envoi des bons de commande est le suivant :- un premier bon de commande, portant sur la fourniture de 4 bâtiments en R+3 accueillant l'équivalent de 12 salles de classes totalisant 735m²su reliés par une passerelle, avec tous les travaux de fondations, connexion aux réseaux et de liaison aux abords et autres prestations nécessaires pour la mise en service. Ainsi que l'installation de sanitaires avec tous les travaux connexions nécessaires pour la mise en service. La destination de ces locaux sera évolutive selon les besoins de l'établissement à chaque phase de travaux. La durée prévisionnelle de location sera de 11 mois et les prestations d'installation devraient commencer vers le mois de juin 2022;- un second bon de commande, portant sur portant sur le réaménagement des locaux modulaires livrés en phase 1 selon les besoins de l'établissement pour les travaux de la phase 2. La durée prévisionnelle de location sera de 12 mois et les prestations d'installation devraient commencer vers le mois de juillet 2023 ;- un troisième bon de commande, portant sur le réaménagement des locaux modulaires livrés en phase 1 et modifiés en phase 2 selon les besoins de l'établissement pour les travaux de la phase 3, ainsi que l'installation d'une loge provisoire. La durée prévisionnelle de location sera de 7 mois et les prestations d'installation devraient commencer vers le mois de juillet 2024- pour les autres bons de commande, il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie.Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 060-155082 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Saint Sernin - 3 place St Sernin 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_0272
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: 500 Rue du Clair Bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“cet avis concerne un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), pour une durée de 4 ans non...”
cet avis concerne un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), pour une durée de 4 ans non reconductible, sans minimum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage mais avec un maximum fixé en valeur à 1 000 000.00 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché ainsi que le montant attribué indiqués ci-avant correspondent à ce montant maximum.Cet avis est publié en application de l'article R-2183-1-1° du code de la commande publique. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-OccitanieDu lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.Co-traitant : construit 31 - 2 rue du Béarn Zac Mandarin - 31600 Eaunes
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 161-458802 (2022-08-18)