location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

les prestations, objet du présent marché, concernent la location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) des districts de la DIR Nord. Allotissement en 5 lots géographiques. La période de location du lot 1 est annuelle et, à la demande du représentant de l'acheteur, mensuelle pour une balayeuse supplémentaire. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2. La période de location des lots 2 et 3 est mensuelle. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2 pour chaque lot. La période de location des lots 4 et 5 est mensuelle et/ou hebdomadaire. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2 pour chaque lot Durée de l'accord cadre :12 mois 3 reconductions possibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSV Environnement

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2022-02-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975925&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975925&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068210
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

etendue ou quantité :Il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 276 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

location annuelle et mensuelle de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district de Lille

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés prévoient une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Durée ferme de 12 mois, 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

etendue ou quantité :Il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 276 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an

Intitulé du lot: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district du Littoral
Numéro du lot: 2
Brève description:

location mensuelle de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district du Littoral

Description des renouvellements:

les marchés prévoient une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser Durée ferme de 12 mois, 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 240 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an

Intitulé du lot: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district Amiens-Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

location mensuelle de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district Amiens Valenciennes

Informations complémentaires:

il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 264 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an

Intitulé du lot: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district de Laon
Numéro du lot: 4
Brève description:

location mensuelle et/ou hebdomadaire de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district de Laon

Informations complémentaires:

il est fixé un minimum de 60 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 131 040 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an

Intitulé du lot: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district Reims-Ardennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

location mensuelle et/ou hebdomadaire de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district Reims-Ardennes

Informations complémentaires:

il est fixé un minimum de 60 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 156 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-cil'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global du candidat sera supérieur à 300 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location temporaire de matériel btp ;* Certificats de capacité et listes de références pour des prestations de même nature que celles du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental via son profil acheteur voir adresse indiquée au présent avis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975925&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si les marchés sont reconduits 3 fois , la prochaine publication aura lieu dans 4 ans. En cas de non reconduction celle-ci aurait lieu plus tôt

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2022 pour une durée de 4 ans (12 mois et 3 reconductions identiques possibles) ;* Accords-Cadres à bons de commande ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des chargeset des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé, L'Offre rejetée est effacée des fichiersdu pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 027-068210 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504422
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068210
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): T
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: ssv environnement
Adresse postale: 5 rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ssvenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
2022-09-06 📅
2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 179-504422 (2022-09-12)

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