les prestations, objet du présent marché, concernent la location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) des districts de la DIR Nord. Allotissement en 5 lots géographiques. La période de location du lot 1 est annuelle et, à la demande du représentant de l'acheteur, mensuelle pour une balayeuse supplémentaire. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2. La période de location des lots 2 et 3 est mensuelle. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2 pour chaque lot. La période de location des lots 4 et 5 est mensuelle et/ou hebdomadaire. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2 pour chaque lot Durée de l'accord cadre :12 mois 3 reconductions possibles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2022-02-01”
Produits/services: Balayeuses de routes📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord. Les lieux d'exécution des...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent la location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) des districts de la DIR Nord. Allotissement en 5 lots géographiques. La période de location du lot 1 est annuelle et, à la demande du représentant de l'acheteur, mensuelle pour une balayeuse supplémentaire. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2. La période de location des lots 2 et 3 est mensuelle. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2 pour chaque lot. La période de location des lots 4 et 5 est mensuelle et/ou hebdomadaire. Le nombre de balayeuses louées simultanément ne pouvant excéder 2 pour chaque lot Durée de l'accord cadre :12 mois 3 reconductions possibles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“location annuelle et mensuelle de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district de Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés prévoient une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Durée ferme de 12 mois, 3 reconductions possibles d'une...”
Description des renouvellements
les marchés prévoient une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Durée ferme de 12 mois, 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“etendue ou quantité :Il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 276 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“location mensuelle de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district du Littoral”
Description des renouvellements:
“les marchés prévoient une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser Durée ferme de 12 mois, 3 reconductions possibles d'une...”
Description des renouvellements
les marchés prévoient une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser Durée ferme de 12 mois, 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 240 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district Amiens-Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location mensuelle de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district Amiens Valenciennes”
Informations complémentaires:
“il est fixé un minimum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 264 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“location mensuelle et/ou hebdomadaire de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district de Laon”
Informations complémentaires:
“il est fixé un minimum de 60 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 131 040 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour le district Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“location mensuelle et/ou hebdomadaire de balayeuses de voirie sans chauffeur pour les Centres d'entretien et d'intervention (Cei) du district Reims-Ardennes”
Informations complémentaires:
“il est fixé un minimum de 60 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 156 000 euro(s) (T.T.C.) par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-cil'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“le chiffre d'affaires global du candidat sera supérieur à 300 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“* Les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location temporaire de matériel btp ;* Certificats de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
* Les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location temporaire de matériel btp ;* Certificats de capacité et listes de références pour des prestations de même nature que celles du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État, programme...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État, programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les marchés sont reconduits 3 fois , la prochaine publication aura lieu dans 4 ans. En cas de non reconduction celle-ci aurait lieu plus tôt” Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2022 pour une durée de 4 ans (12 mois et 3 reconductions identiques possibles) ;* Accords-Cadres à bons de commande ;* Il s'agit d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des chargeset des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé, L'Offre rejetée est effacée des fichiersdu pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-068210 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): T
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700034629
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de balayeuses de voirie sans chauffeur pour la DIR Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ssv environnement
Adresse postale: 5 rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.ssvenvironnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700035356
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700035357
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700037244
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700036463
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Source: OJS 2022/S 179-504422 (2022-09-12)