location de 4 chargeuses sur pneus :- 3 chargeuses 15 tonnes- 1 chargeuse 5 à 6 tonnesessentiellement durant la période hivernale pour les opérations de déneigement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de 4 chargeuses sur pneus
2022-01
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“location de 4 chargeuses sur pneus :- 3 chargeuses 15 tonnes- 1 chargeuse 5 à 6 tonnesessentiellement durant la période hivernale pour les opérations de déneigement”
Brève description
location de 4 chargeuses sur pneus :- 3 chargeuses 15 tonnes- 1 chargeuse 5 à 6 tonnesessentiellement durant la période hivernale pour les opérations de déneigement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chef- lieu et Les Saisies 73620 - hauteluce
Description du marché:
“location de 4 chargeuses sur pneus :- 3 chargeuses 15 tonnes- 1 chargeuse 5 à 6 tonnesessentiellement durant la période hivernale pour les opérations de déneigement”
Description du marché
location de 4 chargeuses sur pneus :- 3 chargeuses 15 tonnes- 1 chargeuse 5 à 6 tonnesessentiellement durant la période hivernale pour les opérations de déneigement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est une clause qui fait l'objet d'une variante.4.1offre de base :Marché passé pour une durée de 4 ans. Voir détail dans le...”
Description des renouvellements
la durée du marché est une clause qui fait l'objet d'une variante.4.1offre de base :Marché passé pour une durée de 4 ans. Voir détail dans le Ccap.4.2varianteMarché passé pour une durée de 5 mois : du 1er décembre 2022 au 30 avril 2023.Le marché est reconductible, 3 fois, pour une période de 5 mois par reconduction. Voir détail dans le Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauteluce
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 031-079969 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: chef- lieu et Les Saisies 73620 Hauteluce
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079969
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite.Le motif d'intérêt général est le suivant : La déclaration sans suite est motivée par le souci d'éviter un risque...”
la procédure est déclarée sans suite.Le motif d'intérêt général est le suivant : La déclaration sans suite est motivée par le souci d'éviter un risque juridique résultant d'une procédure susceptible d'être irrégulière
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Source: OJS 2022/S 086-233850 (2022-04-28)