le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté d'une surfaceuse thermique et d'une surfaceuse électrique, il est prévu le remplacement de la surfaceuse électrique vieillissante.Cette surfaceuse à glace électrique sera compacte, montée sur un châssis en acier conçu pour recevoir la chaîne cinématique et les différents réservoirs. La protection contre la corrosion sera particulièrement soignée, de technologie simple.Le détail des caractéristiques techniques figure dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'une surfaceuse pour la Patinoire de l'ile Lacroix
22-sport-Lccr-Locsurfaceuse”
Produits/services: Machines d'entretien de la glace📦
Brève description:
“le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté...”
Brève description
le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté d'une surfaceuse thermique et d'une surfaceuse électrique, il est prévu le remplacement de la surfaceuse électrique vieillissante.Cette surfaceuse à glace électrique sera compacte, montée sur un châssis en acier conçu pour recevoir la chaîne cinématique et les différents réservoirs. La protection contre la corrosion sera particulièrement soignée, de technologie simple.Le détail des caractéristiques techniques figure dans le Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien de la glace📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Sportif Guy Boissière Ile Lacroix 76000 - rouen
Description du marché:
“le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté...”
Description du marché
le centre sportif Guy Boissière dispose de deux patinoires pour lesquelles il est réalisé environ 100 passages de surfaceuse la semaine. Actuellement doté d'une surfaceuse thermique et d'une surfaceuse électrique, il est prévu le remplacement de la surfaceuse électrique vieillissante.Cette surfaceuse à glace électrique sera compacte, montée sur un châssis en acier conçu pour recevoir la chaîne cinématique et les différents réservoirs. La protection contre la corrosion sera particulièrement soignée, de technologie simple.Le détail des caractéristiques techniques figure dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai de livraison est de 16 semaines.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le marché est financé par la collectivité.Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publiquele pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationen cas d'égalité,la priorité est donnée au critère technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-sport-lccr-locsurfaceuseles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d'exécution : mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 065-168850 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Sportif Guy Boissière Ile Lacroix 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-168850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22044
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: synerglace
Adresse postale: 5 rue de la forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 920 💰
“il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer le marché à la société Synerglace pour un montant global et forfaitaire de 202 704.00 euro(s)...”
il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer le marché à la société Synerglace pour un montant global et forfaitaire de 202 704.00 euro(s) (T.T.C.).Le marché comprend également une partie à bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht sur la durée du marché.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-45211 publié le 30/03/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 065-168850 diffusé le 01/04/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 135-384052 (2022-07-12)