location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur

Meddtl

le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur en vue des auditions annuelles de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières radioactives et des déchets radioactifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: SG-SAD3-010-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche de la défense
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270487
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les obligations environnementales du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (paragraphe E2). Ces obligations concernent la non-utilisation de vaisselle jetable et la qualité des produits fournis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations à réaliser par le titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché. Pour l'année 2023, les dates prévues pour les sessions sont mentionnées à l'article G du CCTP. Pour les années suivantes, les dates indicatives sont communiquées au prestataire au mois de mars de l'année précédant l'année de réalisation des sessions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire deux mois avant la période en cours

Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Estimation annuelle du marché (année normale de 14 sessions) est de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT pour la durée totale du marché. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en quantité : un minimum de 8 sessions annuelles, dans un contexte sanitaire normal, et un maximum de 18 sessions annuelles. Pour information, une saison normale conduit à organiser 14 sessions en moyenne de septembre à mars de l'année suivante. Les locaux doivent être situés dans un bâtiment unique, dans Paris intra-muros - être accessibles via les transports en commun depuis les principales gares parisiennes ou en transport individuel. Ils seront situés d'une part, à proximité de parkings pour les personnes véhiculées. Des possibilités d'hébergements et de restauration doivent être disponibles à proximité. Le titulaire doit veiller au strict respect des normes de sécurité et d'hygiène alimentaire en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-010-22

le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix sont révisables annuellement. La facturation et les modalités de paiement sont précisés dans le Ccap.Après la date fixée pour la remise des offres, l'acheteur se laisse la possibilité de prendre contact avec les candidats ayant déposé une offre régulière pour visiter les locaux proposés et leurs équipements, afin de s'assurer qu'ils correspondent aux besoins spécifiés dans le mémoire technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-270487 (2022-05-17)

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