location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur

Meddtl

le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur en vue des auditions annuelles de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières radioactives et des déchets radioactifs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: arche de la défense
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur SG-SAD3-010-22”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“les prestations à réaliser par le titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché. Pour l'année 2023,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les obligations environnementales du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (paragraphe E2). Ces obligations concernent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Estimation annuelle du marché (année normale de 14 sessions) est de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT pour la durée totale du marché. Il est conclu...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-010-22”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix sont révisables annuellement. La facturation et les modalités de paiement sont précisés dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-270487 (2022-05-17)