le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur en vue des auditions annuelles de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières radioactives et des déchets radioactifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur
SG-SAD3-010-22”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location d'une salle de conférence équipée et d'espaces annexes ainsi que la mise à disposition d'un service de traiteur en vue des auditions annuelles de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières radioactives et des déchets radioactifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations à réaliser par le titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché. Pour l'année 2023,...”
Description du marché
les prestations à réaliser par le titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent marché. Pour l'année 2023, les dates prévues pour les sessions sont mentionnées à l'article G du CCTP. Pour les années suivantes, les dates indicatives sont communiquées au prestataire au mois de mars de l'année précédant l'année de réalisation des sessions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire deux mois avant la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
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Informations complémentaires:
“les obligations environnementales du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (paragraphe E2). Ces obligations concernent...”
Informations complémentaires
les obligations environnementales du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (paragraphe E2). Ces obligations concernent la non-utilisation de vaisselle jetable et la qualité des produits fournis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Estimation annuelle du marché (année normale de 14 sessions) est de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT pour la durée totale du marché. Il est conclu...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Estimation annuelle du marché (année normale de 14 sessions) est de 160 000 euros HT soit 640 000 euros HT pour la durée totale du marché. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en quantité : un minimum de 8 sessions annuelles, dans un contexte sanitaire normal, et un maximum de 18 sessions annuelles. Pour information, une saison normale conduit à organiser 14 sessions en moyenne de septembre à mars de l'année suivante. Les locaux doivent être situés dans un bâtiment unique, dans Paris intra-muros - être accessibles via les transports en commun depuis les principales gares parisiennes ou en transport individuel. Ils seront situés d'une part, à proximité de parkings pour les personnes véhiculées. Des possibilités d'hébergements et de restauration doivent être disponibles à proximité. Le titulaire doit veiller au strict respect des normes de sécurité et d'hygiène alimentaire en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-010-22” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix sont révisables annuellement. La facturation et les modalités de paiement sont précisés dans le...”
le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix sont révisables annuellement. La facturation et les modalités de paiement sont précisés dans le Ccap.Après la date fixée pour la remise des offres, l'acheteur se laisse la possibilité de prendre contact avec les candidats ayant déposé une offre régulière pour visiter les locaux proposés et leurs équipements, afin de s'assurer qu'ils correspondent aux besoins spécifiés dans le mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270487 (2022-05-17)