location d'une flotte automobile

Carsat Rhône Alpes

location d'une flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: 2022-206-APOO015
Brève description: location d'une flotte automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69436
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsa-ra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SISupG6Wb9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SISupG6Wb9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085125
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
pièces à fournir au titre de l'offre:-l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,-les annexes à l'acte d'engagement dûment complétées,-le mémoire technique comprenant les éléments obligatoirement présentés dans l'ordre indiqué ci-dessous : 1/ Le cadre Technique de Réponse joint au présent DCE décomposé ainsi :*Présentation du parc proposé (pack de base et autres informations)*déploiement de la flotte*entretien/maintenance et Assistance/Dépannage*Logiciel de gestion de parc*véhicules de remplacement et d'attente*suivi de l'exécution du contrat*carte de service*télématique2/ Une fiche détaillant les caractéristiques techniques de chaque modèle (équipements de séries et options ; motorisations ; performances techniques ; performances environnementales ; etc ...) et précisant l'existence ou non des équipements précisés au Cctp.3/ Présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer l'ensemble des prestations 4/ Les candidats sont libres de compléter les informations demandées dans le cadre technique de réponse en fournissant un dossier technique complémentaire. Celui-Ci reprendra le même ordre de présentation (présentation parc / déploiement de la flotte / entretien maintenance assistance dépannage / logiciel de gestion / véhicules de remplacement / suivi de l'exécution du contrat / carte de service / télématique)-tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)
Capacité technique et professionnelle:
liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé poursuivant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SISupG6Wb9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 033-085125 (2022-02-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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