Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'une flotte automobile
2022-206-APOO015
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description: location d'une flotte automobile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: location d'une flotte automobile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
09:00 📅
“pièces à fournir au titre de l'offre:-l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le...”
pièces à fournir au titre de l'offre:-l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,-les annexes à l'acte d'engagement dûment complétées,-le mémoire technique comprenant les éléments obligatoirement présentés dans l'ordre indiqué ci-dessous : 1/ Le cadre Technique de Réponse joint au présent DCE décomposé ainsi :*Présentation du parc proposé (pack de base et autres informations)*déploiement de la flotte*entretien/maintenance et Assistance/Dépannage*Logiciel de gestion de parc*véhicules de remplacement et d'attente*suivi de l'exécution du contrat*carte de service*télématique2/ Une fiche détaillant les caractéristiques techniques de chaque modèle (équipements de séries et options ; motorisations ; performances techniques ; performances environnementales ; etc ...) et précisant l'existence ou non des équipements précisés au Cctp.3/ Présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer l'ensemble des prestations 4/ Les candidats sont libres de compléter les informations demandées dans le cadre technique de réponse en fournissant un dossier technique complémentaire. Celui-Ci reprendra le même ordre de présentation (présentation parc / déploiement de la flotte / entretien maintenance assistance dépannage / logiciel de gestion / véhicules de remplacement / suivi de l'exécution du contrat / carte de service / télématique)-tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 033-085125 (2022-02-11)