chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins de chantier avec chauffeurs, de matériels de chantier et de toilettes sèches - 3 lots
Loc-Engins/Toil”
Produits/services: Machines de génie civil📦
Brève description:
“chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et...”
Brève description
chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins de chantier avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: location d'engins de chantier avec chauffeur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 700...”
Informations complémentaires
les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil📦
Description du marché: location de matériels de chantier
Informations complémentaires:
“les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000...”
Informations complémentaires
les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de toilettes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location de toilettes sèches
Informations complémentaires:
“les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 5 000 euro(s) HtMontant maximum : 80 000...”
Informations complémentaires
les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 5 000 euro(s) HtMontant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 136-388424 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'engins de chantier avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Alain Javault
Adresse postale: 3 Rue Des Tourneballets
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de matériels de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-185
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de toilettes sèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wc Loc
Adresse postale: rue De La Bleue Du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“lot 1montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 100 000 euro(s) HtMaximum : 700 000 euro(s) HtLot 2montants de l'accord-cadre pour...”
lot 1montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 100 000 euro(s) HtMaximum : 700 000 euro(s) HtLot 2montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 25 000 euro(s) HtMaximum : 200 000 euro(s) HtLot 3montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 5 000 euro(s) HtMaximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 001-001614 (2022-12-28)