les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département. Elle comprend tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engin avec chauffeur équipé d'une faucheuse sous glissière - 3 lots -
22_voirie_ao_008”
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département. Elle comprend tous les lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 79 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Service voirie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69384 - lyon
Description du marché: lot no1 : Service voirie Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, avec un montant maximum annuel d e 15 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Service voirie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot no2 : Service voirie Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande,avec un montant maximum annuel d e 55 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Service voirie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot no3 : Service voirie Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, avec un montant maximum annuel d e 35 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 067-177566 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69384 lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222833
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no1 : Service voirie Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: robert Frederic
Adresse postale: 14 Rue Parmentier
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202222834
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no2 : Service voirie Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202222835
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot no3 : Service voirie Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-443961 (2022-08-08)