location, collecte, valorisation et traitement des déchets, biodéchets et éliminations des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.---Forme Du Contrat :Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 2 570 000 euro(s) (H.T.). Il est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2022-09-28	Informations complémentaires
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492311
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---echantillons - testsConformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.Pour les Lot 3 et 4echantillons pour essaisles candidats devront produire un bac roulant, identique à celui proposé dans l'offre en échantillonnage.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 7 Octobre à 12 heures, au Centre Hospitalier de Valence - magasin du service technique - bâtiment P - 64 rue du Docteur Santy - 26000 VALENCE. Ils seront repris par le candidat à ses frais, au plus tôt le 20 Octobre 2022, et au plus tard le 15 Novembre 2022.Ils seront accompagnés d'une fiche technique.---visites DES Sites?Lots 1 ,3,5 Les visites des sites sont obligatoires. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront rejetées.Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de chaque (cf annexe 6) pour une visite entre le 8 Septembre et le 4 Octobre. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.Un certificat de visite sera remis à chaque candidat

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 570 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour une durée 12 mois à compter du 30 Janvier 2023 renouvelable 3 fois par reconductions tacites de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

Intitulé du lot: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
Intitulé du lot: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Intitulé du lot: prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Intitulé du lot: collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte transport traitement grands emballages Dasri, assimilés et fourniture d'emballage usage unique, collecte, transport traitement des Dasrisecteur diffus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc

Situation économique et financière:

c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu (1 Bpu par lot) : Celui-Ci doit être complété pour chaque référence*fiche renseignement fournisseur (1 par lot)*certificat de visite*le candidat devra fournir l'arrêté préfectoral de l'exploitant lui donnant autorisation d'exploiter ainsi que le relevé de décision concernant la Tgap en vigueur.*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :-Fiches techniques des produits proposés.-les moyens logistiques mis en place pour répondre aux délais contraignants-pour chaque lot : Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre (moyens techniques, organisationnels et humains proposés, les mesures d'hygiène et de sécurité employé, les modalités de pesée, de reporting, de transmission des données pour les bilans de valorisation ainsi que les filières de valorisation et procédure de traçabilité) et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché par lot.-les divers éléments permettant le jugement de l'offre conformément aux critères de choix.-annexe 4 Développement durablele mémoire technique par lot est limité à 30 pages

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492311 (2022-09-06)

Informations complémentaires (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539021
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492311
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539021 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 442 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704194
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 395271.60 EUR 💰
Nom: suez Rr Iws Chemicals France
Adresse postale: 1 Rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 14968.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: rovalterre
Adresse postale: 40 Rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 102 810 EUR 💰
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 38 556 EUR 💰
Nom: seche Healthcare
Adresse postale: les Hetres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 890 767 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2022/S 244-704194 (2022-12-14)

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