location, collecte, valorisation et traitement des déchets, biodéchets et éliminations des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.---Forme Du Contrat :Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 2 570 000 euro(s) (H.T.). Il est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte, valorisation et traitement des déchets, biodéchets et éliminations des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.---Forme Du Contrat :Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 2 570 000 euro(s) (H.T.). Il est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée 12 mois à compter du 30 Janvier 2023 renouvelable 3 fois par reconductions tacites de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une durée 12 mois à compter du 30 Janvier 2023 renouvelable 3 fois par reconductions tacites de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Description du marché:
“prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 45
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus”
Titre
collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte transport traitement grands emballages Dasri, assimilés et fourniture d'emballage usage unique, collecte, transport traitement des Dasrisecteur diffus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu (1 Bpu par lot) : Celui-Ci doit être complété pour chaque référence*fiche renseignement fournisseur (1 par lot)*certificat de visite*le candidat devra fournir l'arrêté préfectoral de l'exploitant lui donnant autorisation d'exploiter ainsi que le relevé de décision concernant la Tgap en vigueur.*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :-Fiches techniques des produits proposés.-les moyens logistiques mis en place pour répondre aux délais contraignants-pour chaque lot : Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre (moyens techniques, organisationnels et humains proposés, les mesures d'hygiène et de sécurité employé, les modalités de pesée, de reporting, de transmission des données pour les bilans de valorisation ainsi que les filières de valorisation et procédure de traçabilité) et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché par lot.-les divers éléments permettant le jugement de l'offre conformément aux critères de choix.-annexe 4 Développement durablele mémoire technique par lot est limité à 30 pages
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---echantillons - testsConformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.Pour les Lot 3 et 4echantillons pour essaisles candidats devront produire un bac roulant, identique à celui proposé dans l'offre en échantillonnage.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 7 Octobre à 12 heures, au Centre Hospitalier de Valence - magasin du service technique - bâtiment P - 64 rue du Docteur Santy - 26000 VALENCE. Ils seront repris par le candidat à ses frais, au plus tôt le 20 Octobre 2022, et au plus tard le 15 Novembre 2022.Ils seront accompagnés d'une fiche technique.---visites DES Sites?Lots 1 ,3,5 Les visites des sites sont obligatoires. Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront rejetées.Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de chaque (cf annexe 6) pour une visite entre le 8 Septembre et le 4 Octobre. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.Un certificat de visite sera remis à chaque candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492311 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 190-539021 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 442 373 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395271.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Chemicals France
Adresse postale: 1 Rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14968.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220138
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rovalterre
Adresse postale: 40 Rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 20220139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 556 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220140
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus”
Titre
collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: seche Healthcare
Adresse postale: les Hetres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890 767 💰
Source: OJS 2022/S 244-704194 (2022-12-14)