location, collecte, valorisation et traitement des déchets, biodéchets et éliminations des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.---Forme Du Contrat :Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 2 570 000 euro(s) (H.T.). Il est mono-attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-06 Avis de marché
2022-09-28 Informations complémentaires
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte, valorisation et traitement des déchets, biodéchets et éliminations des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée 12 mois à compter du 30 Janvier 2023 renouvelable 3 fois par reconductions tacites de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Description du marché:
“prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 45

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte transport traitement grands emballages Dasri, assimilés et fourniture d'emballage usage unique, collecte, transport traitement des Dasrisecteur diffus”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492311 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492311

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 190-539021 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 442 373 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492311

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location , Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395271.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20220137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, valorisation et traitement des déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Chemicals France
Adresse postale: 1 Rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14968.33 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20220138
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location Prestation de collecte, transport et valorisation des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rovalterre
Adresse postale: 40 Rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro de contrat: 20220139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation de location de grands emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 556 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20220140
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte transport traitement grands emballages pour Dasri et assimilés et fourniture d'emballage à usage unique, collecte, transport traitement Dasri secteur diffus”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Healthcare
Adresse postale: les Hetres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890 767 💰
Source: OJS 2022/S 244-704194 (2022-12-14)