Les services de livraison express (0 à 30 kg), consistent à acheminer une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport « door-to-door » est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client.
Le transport routier de marchandise (30 kg à 25 tonnes) porte sur la messagerie et l'affrètement (lot partiel et/ou lot complet), pouvant nécessiter des moyens de manutention (chariot élévateur, bras de grue...).Le transport des marchandises est réalisé pour le compte des entités de RTE. Ce marché exclut le transport de matières dangereuses, de plis et documents, d'appareils électriques dont la manutention et le transport nécessitent des moyens spécifiques et le transport dit «exceptionnel».
Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) est joint dans la RFI sur notre portail Achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison express (0-30 kg) & Transport routier de marchandises (30kg-25T)
18460”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Les services de livraison express (0 à 30 kg), consistent à acheminer une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport «...”
Brève description
Les services de livraison express (0 à 30 kg), consistent à acheminer une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport « door-to-door » est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client.
Le transport routier de marchandise (30 kg à 25 tonnes) porte sur la messagerie et l'affrètement (lot partiel et/ou lot complet), pouvant nécessiter des moyens de manutention (chariot élévateur, bras de grue...).Le transport des marchandises est réalisé pour le compte des entités de RTE. Ce marché exclut le transport de matières dangereuses, de plis et documents, d'appareils électriques dont la manutention et le transport nécessitent des moyens spécifiques et le transport dit «exceptionnel».
Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) est joint dans la RFI sur notre portail Achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et envoi express des plis et colis (0 à 30kg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à réaliser dans la majorité des cas en France (Corse et DOM TOM inclus), mais également à destination de l'Europe voire Monde.”
Description du marché:
“La prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou colis urgents à livrer...”
Description du marché
La prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou colis urgents à livrer en France ou à l'international.
Environ 90% des transports ont lieu en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 6 sociétés maximum soient admises à participer par lot à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre - /22 points
Critère 2 : Présenter 3 références similaires (ou équivalent) pour chaque prestation réalisées au cours des 24 derniers mois et des clients pertinents - /18 points
La liste courte sera constituée des 6 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/40) et répondant aux capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: De durée - 2 périodes de 12 mois soit une durée optionnelle maximale de 24 mois
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de marchandises (30 kg à 25 tonnes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à réaliser dans la majorité des cas en France métropolitaine (hors Corse), mais également dans les autres pays de l'Union européenne...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront à réaliser dans la majorité des cas en France métropolitaine (hors Corse), mais également dans les autres pays de l'Union européenne (enlèvement ou livraison).
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Description du marché:
“Concernant les sites d'enlèvement et de livraison, il peut s'agir:
. de sites RTE repartis sur tout le territoire;
. de sites de clients industriels /...”
Description du marché
Concernant les sites d'enlèvement et de livraison, il peut s'agir:
. de sites RTE repartis sur tout le territoire;
. de sites de clients industriels / fournisseurs;
. de chantiers temporaires.
Environ 70 % des marchandises sont transportées en messagerie et moins de 5 % concerne l'étranger (données à titre indicatif, ne constituant pas un engagement de la part de RTE et variant au gré de nos besoins).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra :
- Fournir l’ensemble des documents financiers exigés permettant d’analyser leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra :
- Fournir l’ensemble des documents financiers exigés permettant d’analyser leur situation économique ;
- Dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années ;
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires
- pour les années 2021, 2019 et 2018 (lot 1)
- pour les années 2021, 2019 et 2018 (lot 2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra :
- Indiquer de manière visible sur quel lot le candidat souhaite se positionner (lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra :
- Indiquer de manière visible sur quel lot le candidat souhaite se positionner (lot 1, lot 2, les deux)
- Fournir l’ensemble des documents administratifs exigés par la réglementation
- Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française
Critère d’aptitude technique – lot 1
- Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française)
- Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (Corse incluse) et à l’international
- Capacité de livraison en J+1 ou J+2 maximum
- En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres
- Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre notamment en s’appuyant sur une description schématique du processus d'organisation opérationnelle mis en place (de la réception de la commande à la livraison de la marchandise) et des outils digitaux mis à disposition - 4 PAGES MAX
- LE CANDIDAT DOIT COMPLETER LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE A CANDIDATURE
Critères d’aptitude technique – lot 2
- Capacité à assurer les prestations de messagerie et d’affrètement
- Capacité à organiser et faire exécuter sous sa responsabilité un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant
- Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national, hors Corse
- Capacité à nous fournir une liste de 5 transporteurs référents max par Région RTE (se référer au document joint à la RFI)
- Quel mode de référencement appliquez-vous pour sélectionner vos transporteurs / régions RTE
- En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres
- Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre notamment en s’appuyant sur une description schématique du processus d'organisation opérationnelle mis en place (de la réception de la commande à la livraison de la marchandise) et des outils digitaux mis à disposition - 4 PAGES MAX
- LE CANDIDAT DOIT COMPLETER LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE A CANDIDATURE
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Respect du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 233-670825 (2022-11-29)