livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire

mairie de Trilport

l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des formations)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Central de Restauration Scolaire

Qui ?

• mairie de Trilport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-10-10	Informations complémentaires
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2022-S-00028
Brève description:

l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des formations)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Trilport
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77470
Commune postale: Trilport
Contact
Adresse Internet: http://www.trilport.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@trilport.fr 📧
Téléphone: +33 160097930 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553191
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord cadre est traité à bon de commande comprenant un montant annuel maximal de 275.000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est indicatif et est basé sur une année avant covid. La prestation n'est pas composée en lot conformément aux articles L.2113-110 et L.213-11 du Code de la commande publique. Les prestations objets du marché ne peuvent être dissociées. Le contrat est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 (ou au plus tard à compter de sa notification) avec trois reconductions tacites (durée possible de 48 mois). La révision des prix est bi annuelle uniquement pour la première années pour tenir compte des directives de la DAJ

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle 77470 - trilport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770475800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 195-553191 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566342
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553191
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566342 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706560
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le montant de 275.000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel possible.Modalité de consultation du marché : sur demande en mairie auprès service des affairesjuridiques et de la commande publique du lundi au vendredi (sauf le mardi matin) de 8h30 à 12h et de 14h à18h00 5 rue du général de Gaulle 77470 Trilport.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :A compter de la publication du présent avis d'attribution le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif de Melun

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle 77470 Trilport

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: office Central De Restauration Scolaire
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 244-706560 (2022-12-14)

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