l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des formations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire
2022-S-00028”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des...”
Brève description
l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des formations)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle 77470 - trilport
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des...”
Description du marché
l'Accord cadre concerne la fabrication des repas avec des prestations annexes et des prestations sur devis (repas exceptionnels comme par exemple lors des formations)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord cadre est traité à bon de commande comprenant un montant annuel maximal de 275.000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est indicatif et est basé sur une année avant covid. La prestation n'est pas composée en lot conformément aux articles L.2113-110 et L.213-11 du Code de la commande publique. Les prestations objets du marché ne peuvent être dissociées. Le contrat est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 (ou au plus tard à compter de sa notification) avec trois reconductions tacites (durée possible de 48 mois). La révision des prix est bi annuelle uniquement pour la première années pour tenir compte des directives de la DAJ
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 195-553191 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 90 mois
Nouvelle valeur
Texte: 3 mois
Source: OJS 2022/S 199-566342 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle 77470 Trilport
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200028
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: office Central De Restauration Scolaire
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
“le montant de 275.000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel possible.Modalité de consultation du marché : sur demande en mairie auprès service des...”
le montant de 275.000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel possible.Modalité de consultation du marché : sur demande en mairie auprès service des affairesjuridiques et de la commande publique du lundi au vendredi (sauf le mardi matin) de 8h30 à 12h et de 14h à18h00 5 rue du général de Gaulle 77470 Trilport.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :A compter de la publication du présent avis d'attribution le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif de Melun
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Source: OJS 2022/S 244-706560 (2022-12-14)