le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace. Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de mai 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2022AOO05CMAR
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.
Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de mai 2022
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.
Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de mai 2022
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102577
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères réparties de la manière suivante :
- qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace ainsi que des capacités, modalités, délais et moyens mis en place pour le développement d'outils spécifique en lien avec la suite Google Workspace, taux de remise catalogue GCP : 20%
- qualité et réactivité de l'assistance support et engagement de niveaux de service (disponibilité des interlocuteurs désignés et de l'assistance support, délais de résolutions des incidents...) : 10%
- adéquation des moyens humains au vu de l'expérience et des compétences (profil, expérience et parcours des intervenants ...) : 10 %
2) Prix : 60% (Note sur 10 coef 0.6)
formulede calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du Bpu) valant DQE
informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères réparties de la manière suivante :
- qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace ainsi que des capacités, modalités, délais et moyens mis en place pour le développement d'outils spécifique en lien avec la suite Google Workspace, taux de remise catalogue GCP : 20%
- qualité et réactivité de l'assistance support et engagement de niveaux de service (disponibilité des interlocuteurs désignés et de l'assistance support, délais de résolutions des incidents...) : 10%
- adéquation des moyens humains au vu de l'expérience et des compétences (profil, expérience et parcours des intervenants ...) : 10 %
2) Prix : 60% (Note sur 10 coef 0.6)
formulede calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du Bpu) valant DQE
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.
Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de mai 2022
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Brève description:
Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr
les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.)
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans démarrant à compter de la notification.
Il est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
La date anniversaire pour les reconductions sera le dernier jour de l'année civile en cours.
Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca 5 boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE (article 3-3 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet de l'accord-cadre et le nom du mandataire solidaire.
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet de l'accord-cadre et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
Situation économique et financière:
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés effectuées avec indication de leur montant ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères réparties de la manière suivante :
- qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace ainsi que des capacités, modalités, délais et moyens mis en place pour le développement d'outils spécifique en lien avec la suite Google Workspace, taux de remise catalogue GCP : 20%
- qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace ainsi que des capacités, modalités, délais et moyens mis en place pour le développement d'outils spécifique en lien avec la suite Google Workspace, taux de remise catalogue GCP : 20%
- qualité et réactivité de l'assistance support et engagement de niveaux de service (disponibilité des interlocuteurs désignés et de l'assistance support, délais de résolutions des incidents...) : 10%
- adéquation des moyens humains au vu de l'expérience et des compétences (profil, expérience et parcours des intervenants ...) : 10 %
2) Prix : 60% (Note sur 10 coef 0.6)
formulede calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du Bpu) valant DQE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")
Informations sur les délais d'introduction des recours
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 040-102577 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216152
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102577
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance d'offre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace. Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire. Il s'agit d'un
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace. Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire. Il s'agit d'un
accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.)
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 080-216152 (2022-04-20)