licences, services et prestations google workspace relance procedure sans suite

CMAR PACA

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux
licences Google Workspace. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 265 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
Euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.
Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de novembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devoteam G Cloud

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2022 AOO 05 CMAR
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux licences Google Workspace. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 265 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction. Euros (T.T.C.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de novembre 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376544
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) : 1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4) la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères réparties de la manière suivante : - qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace : 20% - qualité et réactivité de l'assistance support et engagement de niveaux de service (disponibilité des interlocuteurs désignés et de l'assistance support, délais de résolution des incidents...) : 10% - adéquation des moyens humains au vu de l'expérience et des compétences (profils, expériences et parcours des intervenants ...) : 10 % 2) Prix : 60% (Note sur 10 coef 0.6) formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée) le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif pour lapériode initiale de l'accord-cadre (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du Bpu) valant DQE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux

licences Google Workspace. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 265 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

Euros (T.T.C.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.

Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de novembre 2022

licences Google Workspace.

Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr

Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale du marché (2 ans). En cas de reconduction, le montant maximum sera de 265 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans démarrant à compter de la notification.

Il est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca 5 boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE (article 3-3 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le

mandataire en cas de groupement,

pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les

rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du

groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet de l'accord- cadre et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à

poursuivre son activité ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5

et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail

concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;

- liste des principales références en marchés publics ou privés effectuées avec indication de leur montant ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :

1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères réparties de la manière suivante :

- qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace : 20%

- qualité et réactivité de l'assistance support et engagement de niveaux de service (disponibilité des interlocuteurs désignés et de l'assistance support, délais de résolution des incidents...) : 10%

- adéquation des moyens humains au vu de l'expérience et des compétences (profils, expériences et parcours des intervenants ...) : 10 %

2) Prix : 60% (Note sur 10 coef 0.6)

formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif pour lapériode initiale de l'accord-cadre (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du Bpu) valant DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille,
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 132-376544 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 AOO 21 CMAR
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux licences Google Workspace. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 265 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction. Euros (T.T.C.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue pour le mois de novembre 2022

Valeur totale du marché: 883 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597847
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376544
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant total de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans). Le montant issu du DQE n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue pour le mois de novembre 2022

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnements liées aux Licences Google Workspace.

Depuis 2016 la suite collaborative Google Workspace est utilisée par les agents, les élus et les apprentis de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Paca.

Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants :

1) cmar-paca.fr

2) urma-paca.fr

le descriptif des prestations attendues sont indiquées dans le CCTP et le BPU joints au DCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: devoteam g cloud
Adresse postale: 26 rue du Général Mouton Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 483 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le montant total de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans).

Le montant issu du DQE n'est pas contractuel.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 530 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 209-597847 (2022-10-25)

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