le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.
Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de mai 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: licences, services et prestations google workspace
2022AOO05CMAR
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots séparés.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans.
Il est ensuite reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au pour le mois de mai 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca 5 boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE (article 3-3 du Rc)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr
les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans démarrant à compter de la notification.
Il est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans démarrant à compter de la notification.
Il est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
La date anniversaire pour les reconductions sera le dernier jour de l'année civile en cours.
Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet de l'accord-cadre et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois (3) derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution de l'accord-cadre ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés effectuées avec indication de leur montant ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4)
la valeur...”
informations complémentaire concernant les critère de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
1) Valeur technique : 40% (Note sur 10 coef. 0.4)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères réparties de la manière suivante :
- qualité des prestations et notamment les délais et mode de fourniture des licences, gestion de la console Google Workspace ainsi que des capacités, modalités, délais et moyens mis en place pour le développement d'outils spécifique en lien avec la suite Google Workspace, taux de remise catalogue GCP : 20%
- qualité et réactivité de l'assistance support et engagement de niveaux de service (disponibilité des interlocuteurs désignés et de l'assistance support, délais de résolutions des incidents...) : 10%
- adéquation des moyens humains au vu de l'expérience et des compétences (profil, expérience et parcours des intervenants ...) : 10 %
2) Prix : 60% (Note sur 10 coef 0.6)
formulede calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du Bpu) valant DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 040-102577 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace. Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire. Il s'agit d'un
accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102577
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance d'offre” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 080-216152 (2022-04-20)