la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet "Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées Ar avec gestion des retours"
2022-Ci/Dsi.Impression_rar-13”
Titre
le présent marché a pour objet "Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées Ar avec gestion des retours"
2022-Ci/Dsi.Impression_rar-13
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de...”
Brève description
la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de...”
Description du marché
la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs) ;- pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info. Les candidatures et les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La Cipav ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du dépassement de délai de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 189-534838 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534838
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: docone
Adresse postale: 19 Rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-014680 (2023-01-04)