le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, désinfection/désodorisation, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de l'arrondissement judiciaire de la Cour d'appel de Paris : - lOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) - lOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93), Créteil (94) et Evry (91) - lOT 3 : Arrondissement judiciaire d'auxerre et Sens (89)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, désinfection/désodorisation, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de l'arrondissement judiciaire de la Cour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet des prestations de désinsectisation, désinfection/désodorisation, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75) / Melun (77) / Meaux (77) / Fontainebleau (77)
Description du marché:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 1 : Cour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bobigny (93) / Créteil (94) / Evry (91)
Description du marché:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 2 :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auxerre (89) / Sens (89)
Description du marché:
“prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du Ressort de la Cour d'appel de Paris :LOT 3 :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230201 (2022-04-27)