le présent accord-cadre alloti, à bons de commande, concerne la fourniture de prestations de service pour des travaux d'impression, de façonnage, de livraison de documents et du journal
Communauté d'agglo du Gard Rhodanien
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 202205
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062578
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture, réalisation impression, façonnage et livraison de documents de papeterie type papier à en-tête, carte de visite, cartes de correspondance, enveloppes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Description des options: libre
Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels type, d'affiches, de flyers et de livrets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: impression et façonnage et livraison du journal de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cagr
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 025-062578 (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 202205
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062578
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture, réalisation impression, façonnage et livraison de documents de papeterie type papier à en-tête, carte de visite, cartes de correspondance, enveloppes
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, réalisation impression, façonnage et livraison de documents de papeterie type papier à en-tête, carte de visite, cartes de correspondance, enveloppes autocollantes, tout type de formats, avec et sans fenêtre, blanches et kraft
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Description des options: libre
Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels type, d'affiches, de flyers et de livrets
Numéro du lot: 2
Brève description:
impression, façonnage et livraison de documents grand public, professionnels type, d'affiches, de flyers et de livrets
Intitulé du lot: impression et façonnage et livraison du journal de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description: impression et façonnage et livraison du journal de la collectivité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cagr
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 025-062578 (2022-02-01)
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