le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes)
SIBRA
services de transport sur les lignes saisonnièreslot no1 :Ligne G1 : Annecy Gare Routière - plateau des GlièresLigne G2 : Evires Chef Lieu - plateau des GlièresLigne G3 : Annecy Gare Routière - fillièreLot no2 :Ligne S5 : Duingt - les AlpagesLot no3 :Ligne S6 : Saint Felix - les Alpages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Qui ?- • SIBRA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sibra
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie, Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2022-12-14 📅
Date de fin: 2023-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492290
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lignes saisonnières G1, G2 et G3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : 1 ligne saisonnière sur le secteur de Duingt - le Semnoz (S5)
Intitulé du lot: ligne saisonnière S6
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'albi - le Semnoz (S6)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492290 (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
services de transport sur les lignes saisonnièreslot no1 :Ligne G1 : Annecy Gare Routière - plateau des GlièresLigne G2 : Evires Chef Lieu - plateau des GlièresLigne G3 : Annecy Gare Routière - fillièreLot no2 :Ligne S5 : Duingt - les AlpagesLot no3 :Ligne S6 : Saint Felix - les Alpages
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sibra
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie, Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2022-12-14 📅
Date de fin: 2023-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492290
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lignes saisonnières G1, G2 et G3
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : 3 lignes saisonnières sur le secteur de Thorens - glières (G1, G2 & G3)
Intitulé du lot: ligne saisonnière S5
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : 1 ligne saisonnière sur le secteur de Duingt - le Semnoz (S5)
Intitulé du lot: ligne saisonnière S6
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : 1 ligne saisonnière sur le secteur de Pays d'albi - le Semnoz (S6)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492290 (2022-09-06)
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