le marché a pour objet le nettoiement et le désherbage de la voirie, des espaces publics, cimetières et des marchés alimentaires de la commune de Savigny-Sur-Orge

Ville de Savigny-sur-Orge

la consultation a pour objet le nettoiement et le désherbage de la voirie, des espaces publics, cimetières et des marchés alimentaires de la commune de Savigny-Sur-Orge.
La consultation est composée de 2 lots :
- lot 01 : Nettoiement de la voirie, des espaces publics et des marchés alimentaires
- lot 02 : Désherbage de la voirie communale et des cimetières, ramassage de feuilles mortes sur voirie
Le marché est passé à prix mixte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie
• SMDA

Qui ?

• Ville de Savigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22.21
Brève description:

la consultation a pour objet le nettoiement et le désherbage de la voirie, des espaces publics, cimetières et des marchés alimentaires de la commune de Savigny-Sur-Orge. La consultation est composée de 2 lots : - lot 01 : Nettoiement de la voirie, des espaces publics et des marchés alimentaires - lot 02 : Désherbage de la voirie communale et des cimetières, ramassage de feuilles mortes sur voirie Le marché est passé à prix mixte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Savigny-Sur-Orge
Adresse postale: mairie de Savigny sur Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny.org/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: +33 169544000 📞
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_890330.html 🌏
URL pour la participation: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_890330.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534619
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet le nettoiement et le désherbage de la voirie, des espaces publics, cimetières et des marchés alimentaires de la commune de Savigny-Sur-Orge.

La consultation est composée de 2 lots :

- lot 01 : Nettoiement de la voirie, des espaces publics et des marchés alimentaires

- lot 02 : Désherbage de la voirie communale et des cimetières, ramassage de feuilles mortes sur voirie

Le marché est passé à prix mixte

Intitulé du lot: nettoiement de la voirie, des espaces publics et des marchés alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot portent sur les opérations de services suivantes :

Le balayage manuel, le balayage mécanique des voies, le balayage mécanique des cours d'écoles, installations sportives et de loisirs, crèches et halte- garderie, le lavage mécanique des cours des écoles, crèches, centre de loisirs et halte-garderie, Agent polyvalent, le vidage des corbeilles, le nettoiement des Halles intérieures des Marchés alimentaires et de leurs abords

Valeur estimée hors TVA: 2 892 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans.

Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: désherbage de la voirie communale et des cimetières, ramassage de feuilles mortes sur voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le désherbage des voiries, des places, placettes, ilots directionnels, parkings et des deux cimetières : Champagne et Martinière, Le ramassage des feuilles mortes sur l'espace publics

Valeur estimée hors TVA: 1 288 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Savigny-Sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: suffisant pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_890330.html 🌏
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_890330.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.

En cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation

la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés

complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les

modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à

demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...

Source: OJS 2022/S 189-534619 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le nettoiement et le désherbage de la voirie, des espaces publics, cimetières et des marchés alimentaires de la commune de Savigny-Sur-Orge. Le marché est composé de 2 lots : - lot 01 : Nettoiement de la voirie, des espaces publics et des marchés alimentaires - lot 02 : Désherbage de la voirie communale et des cimetières, ramassage de feuilles mortes sur voirie Le marché est passé à prix mixte

Valeur totale du marché: 3 401 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145943
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534619
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le nettoiement et le désherbage de la voirie, des espaces publics, cimetières et des marchés alimentaires de la commune de Savigny-Sur-Orge.

Le marché est composé de 2 lots :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: europe Services Voirie
Adresse postale: 6 rue de la Bièvre - zAC des Aunettes
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 279 200 EUR 💰
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 1 122 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 050-145943 (2023-03-07)

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