lavage, Nettoyage Et Hydocurage Du Tunnel Du Frejus Et Ses Annexes

groupement d exploitation du frejus

les prestations du présent marché (accord-cadre) sont réparties en trois lots désignés ci-dessous :Lot no1 : Lavage du TunnelLot no2 : Nettoyage des locaux techniqueslot no3 : Hydrocurage et balayage des plateformes du TunnelLa description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• groupement d exploitation du frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Gef202203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d exploitation du frejus
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289430
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lavage du Tunnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend le lavage des piédroits, structure et accessoires du tunnel.Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-tunnel: Longueur: 12 900 m; Largeur totale: 10,10 m (trottoirs de chaque côté entre 0,50m et 0,60m) ; Hauteur moyenne:4,30 m-élargissements (5u) et galeries de demi-tour (5u)-niches d'appel (100 u) et anti-incendie (49 u)-installations techniques objet de lavage: signalisation lumineuse, panneaux, niches d'appel Sos, équipements de contrôle de la vitesse et de l'interdistance, signalisation d'évacuation, totems de signalisation lumineuse, portes d'accès aux Pht.Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande

Informations complémentaires:

les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/An

Intitulé du lot: nettoyage des locaux techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend le nettoyage des locaux techniques du tunnel et des plateformes, des centrales de ventilation, des rameaux de communication et des conduits de ventilation.Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-usines de ventilation internes (2): surface totale d'environ 1400 mètres carrés-gaines de ventilation d'air frais (12 900 m)largeur praticable d'environ 3,40 m-gaines de ventilation d'air vicié (12 900 m) largeur praticable d'environ 3,50 m-unités de ventilation externe (2u) et Pht 23 et 24: surface totale d'environ 1170 mètres carrés-rameaux de sécurité (34u): surface totale d'environ 6022 mètres carrés-by-pass (9u) : surface totale d'environ 1350 m2la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 35 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 120 000 euro(s) Ht/A

Intitulé du lot: hydrocurage et balayage des plateformes
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend l'hydrocurage des conduits d'évacuation des eaux et des fosses de traitement des eaux dans le tunnel et sur les plateformes, le balayage des plateformes française (environ 30 000 m2) et italienne (environ 40 000 m2).Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-regards siphoïdes dans le tunnel (longueur 12 900m) placés tous les 50 m-station d'épuration des eaux usées et déversoir sur la plateforme française-fosses, bassins de traitement des eaux: station d'épuration des eaux usées et déversoir sur la plateforme française, fosses des locaux de lavage (17m3),bassin de traitement des eaux de pluie (90 m3).-regards de visite (42u) et réseaux eaux usées (longueur environ 850 ml).Pour le lot 3, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 200 000 euro(s) Ht/An

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 - modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique:-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics- références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout éléments permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie decovid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective ::M. Luca Perosino - gEIE - gEF - traforo del Frejus - piazzale Difensiva sn - 10052 bardonecchia (it)- téléphone : 0039 0122 90 90 11 - e-mail : luca.perosino@frejustunnel.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 103-289430 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466454
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289430
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane
Source: OJS 2022/S 164-466454 (2022-08-23)

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