les prestations du présent marché (accord-cadre) sont réparties en trois lots désignés ci-dessous :Lot no1 : Lavage du TunnelLot no2 : Nettoyage des locaux techniqueslot no3 : Hydrocurage et balayage des plateformes du TunnelLa description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: lavage, Nettoyage Et Hydocurage Du Tunnel Du Frejus Et Ses Annexes
Gef202203
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“les prestations du présent marché (accord-cadre) sont réparties en trois lots désignés ci-dessous :Lot no1 : Lavage du TunnelLot no2 : Nettoyage des locaux...”
Brève description
les prestations du présent marché (accord-cadre) sont réparties en trois lots désignés ci-dessous :Lot no1 : Lavage du TunnelLot no2 : Nettoyage des locaux techniqueslot no3 : Hydrocurage et balayage des plateformes du TunnelLa description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lavage du Tunnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 - modane
Description du marché:
“ce lot comprend le lavage des piédroits, structure et accessoires du tunnel.Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-tunnel:...”
Description du marché
ce lot comprend le lavage des piédroits, structure et accessoires du tunnel.Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-tunnel: Longueur: 12 900 m; Largeur totale: 10,10 m (trottoirs de chaque côté entre 0,50m et 0,60m) ; Hauteur moyenne:4,30 m-élargissements (5u) et galeries de demi-tour (5u)-niches d'appel (100 u) et anti-incendie (49 u)-installations techniques objet de lavage: signalisation lumineuse, panneaux, niches d'appel Sos, équipements de contrôle de la vitesse et de l'interdistance, signalisation d'évacuation, totems de signalisation lumineuse, portes d'accès aux Pht.Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An -...”
Informations complémentaires
les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend le nettoyage des locaux techniques du tunnel et des plateformes, des centrales de ventilation, des rameaux de communication et des conduits...”
Description du marché
ce lot comprend le nettoyage des locaux techniques du tunnel et des plateformes, des centrales de ventilation, des rameaux de communication et des conduits de ventilation.Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-usines de ventilation internes (2): surface totale d'environ 1400 mètres carrés-gaines de ventilation d'air frais (12 900 m)largeur praticable d'environ 3,40 m-gaines de ventilation d'air vicié (12 900 m) largeur praticable d'environ 3,50 m-unités de ventilation externe (2u) et Pht 23 et 24: surface totale d'environ 1170 mètres carrés-rameaux de sécurité (34u): surface totale d'environ 6022 mètres carrés-by-pass (9u) : surface totale d'environ 1350 m2la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 35 000 euro(s) Ht/An -...”
Informations complémentaires
les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 35 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 120 000 euro(s) Ht/A
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydrocurage et balayage des plateformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend l'hydrocurage des conduits d'évacuation des eaux et des fosses de traitement des eaux dans le tunnel et sur les plateformes, le balayage des...”
Description du marché
ce lot comprend l'hydrocurage des conduits d'évacuation des eaux et des fosses de traitement des eaux dans le tunnel et sur les plateformes, le balayage des plateformes française (environ 30 000 m2) et italienne (environ 40 000 m2).Description des lieux objets des prestations (liste non exhaustive):-regards siphoïdes dans le tunnel (longueur 12 900m) placés tous les 50 m-station d'épuration des eaux usées et déversoir sur la plateforme française-fosses, bassins de traitement des eaux: station d'épuration des eaux usées et déversoir sur la plateforme française, fosses des locaux de lavage (17m3),bassin de traitement des eaux de pluie (90 m3).-regards de visite (42u) et réseaux eaux usées (longueur environ 850 ml).Pour le lot 3, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An -...”
Informations complémentaires
les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 55 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 200 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique:-dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique:-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics- références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout éléments permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie decovid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective ::M. Luca Perosino - gEIE - gEF - traforo del Frejus - piazzale Difensiva sn - 10052 bardonecchia (it)- téléphone : 0039 0122 90 90 11 - e-mail : luca.perosino@frejustunnel.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-289430 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lavage du Tunnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux techniques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: hydrocurage et balayage des plateformes
Source: OJS 2022/S 164-466454 (2022-08-23)