la présente procédure concerne un marché public de services pour le tri des emballages ménagers recyclables et du papier collectés en mélange

com communes Vallons du Lyonnais

l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en points d'apport volontaire-le tri des produits d'emballages (y compris en extension) et du papier, dans le respect de prescriptions techniques minimales de chaque filière,-le conditionnement par type de matériaux,-la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,-le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,-Le transport et le traitement des refus du tri en incinérateur de performance énergétique > 0,6,-la transmission à la Ccvl des informations nécessaires à la gestion de ses relations contractuelles avec les sociétés agréées,-la fourniture de bilans périodiques.Durée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690072400146
Adresse postale: 27 chemin du stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478578388 📞
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
Adresse postale: 27 chemin du stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478578388 📞
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente procédure concerne un marché public de services pour le tri des emballages ménagers recyclables et du papier collectés en mélange 2022ms04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 068-180678 (2022-04-01)