l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en points d'apport volontaire-le tri des produits d'emballages (y compris en extension) et du papier, dans le respect de prescriptions techniques minimales de chaque filière,-le conditionnement par type de matériaux,-la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,-le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,-Le transport et le traitement des refus du tri en incinérateur de performance énergétique > 0,6,-la transmission à la Ccvl des informations nécessaires à la gestion de ses relations contractuelles avec les sociétés agréées,-la fourniture de bilans périodiques.Durée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente procédure concerne un marché public de services pour le tri des emballages ménagers recyclables et du papier collectés en mélange
2022ms04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus...”
Brève description
l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en points d'apport volontaire-le tri des produits d'emballages (y compris en extension) et du papier, dans le respect de prescriptions techniques minimales de chaque filière,-le conditionnement par type de matériaux,-la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,-le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,-Le transport et le traitement des refus du tri en incinérateur de performance énergétique > 0,6,-la transmission à la Ccvl des informations nécessaires à la gestion de ses relations contractuelles avec les sociétés agréées,-la fourniture de bilans périodiques.Durée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2023
l'Objet du présent marché porte sur les prestations suivantes :-La réception, la pesée et le stockage des déchets d'emballages ménagers et du papier issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en points d'apport volontaire-le tri des produits d'emballages (y compris en extension) et du papier, dans le respect de prescriptions techniques minimales de chaque filière,-le conditionnement par type de matériaux,-la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,-le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,-Le transport et le traitement des refus du tri en incinérateur de performance énergétique > 0,6,-la transmission à la Ccvl des informations nécessaires à la gestion de ses relations contractuelles avec les sociétés agréées,-la fourniture de bilans périodiques.Durée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 068-180678 (2022-04-01)