le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires.Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle est décomposée en 4 lots techniques.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Projecteurs
Numéro de référence: 22ff-Mp-1544-D
Brève description:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R....”
Brève description
le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires.Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle est décomposée en 4 lots techniques.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358075
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 160 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 126-358075 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R....”
Brève description
le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. Elle est décomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
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Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657007
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358075
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-657007 (2022-11-22)