la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel scénique pour les besoins des équipements culturels de Saint-Quentin-En-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires.Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique.Elle est décomposée en 4 lots techniques.Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Remote
• VS scènes et audiovisuel

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projecteurs
Numéro de référence: 22ff-Mp-1544-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projecteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Projecteurs orientables 📦
Matériel de sonorisation 📦
Matériel vidéo 📦
Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358075
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 160 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lumières
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no1 au Cctp - lot no1 : Spécifications techniques du matériel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no1 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 160 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: son Audio
Numéro du lot: 2
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no2 au Cctp - lot no2 : Spécifications techniques du matériel

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no2 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 75 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vidéo
Numéro du lot: 3
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no3 au Cctp - lot no3 : Spécifications techniques du matériel

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no3 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 12 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: plateau machinerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

la description du matériel souhaité est listée dans l'annexe no4 au Cctp - lot no4 : Spécifications techniques du matériel

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum du lot no4 pour toute la durée de l'accord-cadre sont fixés à :Sans montant minimum / montant maximum : 12 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sqy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La durée de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'admission des prestationsen vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire par lot. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.Les candidats qui, au vu des articles L2141-2, R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du codede la commande publique ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.Les offres doivent être conformes aux conditions posées par le présent règlement et aux documents du dossier de consultation des entreprises.En cas d'irrégularité formelle ou technique d'offres, Saint-Quentin-En-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l'article R2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres.Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent Règlement de la consultation. Sur la base de ces critères, la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 5.2.2 du présent Règlement de la Consultation.Sont éliminées les offres inappropriées et les offres anormalement basses pour lesquelles aucune explication raisonnable n'aura pu être fournie par le soumissionnaire à la suite d'une demande formulée par l'acheteur, ainsi que les offres qui restent inacceptables et / ou irrégulières.L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines.Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prix de l'accord-cadre sont fermes actualisables.Conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 moisle montant de l'avance est fixé à 5% du montant (T.T.C.) Du bon de commande concerné. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP, le taux de l'avance passe à 10%

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 126-358075 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de chaque lot. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. Elle est décomposée en 4 lots techniques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques

Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657007
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358075
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: remote
Adresse postale: 660 Rue Du Valibout
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: vs scènes et Audiovisuel
Adresse postale: 15 Rue Du Vertuquet
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 228-657007 (2022-11-22)

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