conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique, la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf et le Ccas de Caudebec-Lès-Elbeuf ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont des accords-cadres à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- 30 000 Ht pour Lot 1 - services de téléphonie fixes.- 100 000 Ht pour le lot 2 - services de télécommunications Ip.- 20 000 Ht pour le lot 3 - services de télécommunications mobiles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“le Centre communal d''action sociale (Ccas) de Caudebec-Lès-Elbeuf : le président du Ccas”
Adresse postale: 129 Rue Sadi Carnot
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de services de télécommunications de la ville et du Ccas de Caudebec Les Elbeuf
22-O”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique, la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf et le Ccas de Caudebec-Lès-Elbeuf ont...”
Brève description
conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique, la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf et le Ccas de Caudebec-Lès-Elbeuf ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont des accords-cadres à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- 30 000 Ht pour Lot 1 - services de téléphonie fixes.- 100 000 Ht pour le lot 2 - services de télécommunications Ip.- 20 000 Ht pour le lot 3 - services de télécommunications mobiles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 76320 - caudebec-Lès-Elbeuf
Description du marché:
“téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, Sda, accès primaire, acheminement des communications” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en fin de chaque période, en application de l'article R2112.4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
en fin de chaque période, en application de l'article R2112.4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée d'un an 3 fois au maximum.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée d'un an 3 fois au maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications Ip
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“o Accès Vpn Ip Mpls ;o Solutions Ip de substitution au Rtc ;o Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique Voip (xdsl, Ftth, etc.) ;o...”
Description du marché
o Accès Vpn Ip Mpls ;o Solutions Ip de substitution au Rtc ;o Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique Voip (xdsl, Ftth, etc.) ;o Accès Internet symétrique (Sdsl, Fo, etc.) ;o Services de téléphonie hébergée
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-24 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“o Téléphonie mobile ;o Couverture mobile indoor ;o Fourniture de terminaux mobiles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Caudebec-Les-Elbeuf
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-409684 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211521.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 76320 Caudebec-Lès-Elbeuf
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022olot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022olot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de télécommunications Ip
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 847 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022olot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de télécommunications mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12694.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 218-626259 (2022-11-08)