les équipements à maintenir sont pour l'essentiel des chaînes de chromatographie liquide ou gazeuse. Ces équipements permettent la libération de lots de vaccin et/ou de médicaments dérivés du sang. Ils contribuent aussi à la surveillance de marché des médicaments chimiques. Ils sont aussi sollicités lors d'expertises. Le titulaire se charge de la maintenance des systèmes suivants : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon deux formules de maintenance définies dans chaque CCTP, la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ansm (lots 1 à 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de l'ansm
2022-070-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de précision📦
Brève description:
“les équipements à maintenir sont pour l'essentiel des chaînes de chromatographie liquide ou gazeuse. Ces équipements permettent la libération de lots de...”
Brève description
les équipements à maintenir sont pour l'essentiel des chaînes de chromatographie liquide ou gazeuse. Ces équipements permettent la libération de lots de vaccin et/ou de médicaments dérivés du sang. Ils contribuent aussi à la surveillance de marché des médicaments chimiques. Ils sont aussi sollicités lors d'expertises. Le titulaire se charge de la maintenance des systèmes suivants : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon deux formules de maintenance définies dans chaque CCTP, la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ansm (lots 1 à 4)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de marque THERMO-DIONEX pour le compte de l'ansm” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis (93);vendargues (34) ;Lyon (69)
Description du marché:
“le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon des formules de...”
Description du marché
le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 1)la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique,les essais de conformité consécutifs à une intervention curative,les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements,l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle;la formation de certains agents de l'ansm
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de marque AGILENT 1200 pour le compte de l'ansm” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire se charge des opérations suivantes : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon des formules de...”
Description du marché
le titulaire se charge des opérations suivantes : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 2), la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ansm
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de marque AGILENT 1260-1290 pour le compte de l'ansm” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire se charge des opérations suivantes : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon des formules de...”
Description du marché
le titulaire se charge des opérations suivantes : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 3), la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ansm
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de chromatographie pouvant être couplés à un spectromètre de masse de...”
Titre
maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de chromatographie pouvant être couplés à un spectromètre de masse de marque AGILENT pour le compte de l'ansm
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon des formules de...”
Description du marché
le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 4),la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique,les essais de conformité consécutifs à une intervention curative,les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements,l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle;la formation de certains agents de l'ansm
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de spectrométrie d'émission à plasma couplé à un spectromètre de masse de...”
Titre
maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de spectrométrie d'émission à plasma couplé à un spectromètre de masse de marque AGILENT pour le compte de l'ansm
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon une formule de...”
Description du marché
le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon une formule de maintenance définie dans le CCTP (lot 5),la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique,les essais de conformité consécutifs à une intervention curative,les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements,l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour l'ensemble des lots, les critères d'évaluation sont les suivants :Critère 1 : prix (pondération 70 points) décomposé en sous critères suivants...”
pour l'ensemble des lots, les critères d'évaluation sont les suivants :Critère 1 : prix (pondération 70 points) décomposé en sous critères suivants :Sous-Critère 1 : prestations à prix forfaitaire (maintenance préventive et curative dite illimitée _50 points)sous-critère 2 : prestations à prix unitaires sur bons de commande (la maintenance curative, la formation, la mise à jour logiciel_20 pointscritère 2 : délais d'intervention et service d'assistance technique (lots 1 à 5) et formation (lots 1 à 4) (pondération 30 points)(il convient de se reporter au cadre de réponse technique pour connaitre la notation des items d'évaluation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-443007 (2022-08-08)