la fourniture et la livraison de réactifs et de consommables pour le compte de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs de laboratoire ainsi qu'en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d'urgence et la libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-16	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: 2022-073-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Rhône 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-452634
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 60000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de biologie moléculaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché comprend également une partie catalogue obligatoire référençant des articles différents de ceux du BPU mais relevant de la même famille de produits. La formation de la partie catalogue en début de marché et son évolution en cours d'exécution du marché obéissent aux règles définies aux articles 3 et 7.3 du CCAP, commun à l'ensemble des lots.s'agissant du lot 1, la partie catalogue couvre l'ensemble des articles des familles intitulées " produits de biologie cellulaire " et " produits de biologie moléculaire qui comprennent respectivement et obligatoirement (liste non exhaustive): Produits de biologie cellulaire - les milieux de culture cellulaire liquide - les sérums de veau foetal - les eaux de laboratoire - les suppléments de culture cellulaire - les réactifs pour la culture cellulaire tels que les antibiotiques, acides aminés, glucides...produits de biologie moléculaire- les réactifs de biologie moléculaire tels que les enzymes, les nucléotides, les sondes, les tampons, les amorces - les réactifs d'électrophorèse

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison de consommables et de colonnes de chromatographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché comprend également une partie catalogue obligatoire référençant des articles différents de ceux du BPU mais relevant de la même famille de produits. La formation de la partie catalogue en début de marché et son évolution en cours d'exécution du marché obéissent aux règles définies à aux articles 3 et 7.3 du CCAP, commun à l'ensemble des lots.s'agissant du lot 2, le catalogue doit couvrir l'ensemble des articles de la famille intitulée " colonnes hplc " ainsi que les " petits consommables de chromatographie " et comprend (liste non exhaustive)- les colonnes HPLC - les colonnes UPLC - les colonnes GC- les flacons, bouchons, capsules, joints, seringues, filtres, tubing, raccords.

Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 380000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture et livraison de réactifs chimiques, alcools et solvants
Numéro du lot: 3
Brève description:

la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché comprend également une partie catalogue obligatoire référençant des articles différents de ceux du BPU mais relevant de la même famille de produits. La formation de la partie catalogue en début de marché et son évolution en cours d'exécution du marché obéissent aux règles définies à aux articles 3 et 7.3 du CCAP, commun à l'ensemble des lots.s'agissant du lot 3, le catalogue doit couvrir l'ensemble des articles de la famille intitulée " Solvants de laboratoire " et " produits chimiques de laboratoire " qui comprend (liste non exhaustive) : - - les acides - les bases - les solvants,- les alcools, - les réactifs chimiques organiques, - les réactifs chimiques inorganiques

Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 360 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)

saint Denis (93);vendargues (34) ;Lyon (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

Situation économique et financière:

fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (l'exercice 2020 peut être neutralisé en raison du contexte sanitaire) ; preuves des assurances des risques décrites dans le DCE

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les laboratoires de l'ansm implantés sur les sites de Saint Denis et de Lyon ont vocation à fusionner et à investir de nouveaux locaux dans le cadre d'un projet de rapprochement avec l'anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Au cours du marché, les sites actuels de Saint Denis (93) et de Lyon (69) de l'ansm ne constitueront plus des lieux de livraison et un nouveau site de livraison à Lyon verra le jour et fera son entrée au marché regroupant les laboratoires de Saint Denis et de Lyon. L'Ansm signalera au titulaire, par décision modificative du marché, ces différents changements d'adresse dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant que ces changements ne deviennent effectifs. Ce déménagement n'a aucune incidence sur les tarifs contractualisés au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultationla date limite pour déposer les questions est indiquée en page de garde du RC. Seules les questions posées sur PLACE seront prises en considération.les critères d'évaluation des offres sont les suivantscritère 1 prix (70 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 : prix des références listées au BPU (50 points): Sous critère 2 : prix des références listées dans la partie catalogue (20 points)critère 2 : conditions logistiques : (30 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : délai de livraison normal (10 points)sous critère 2 : frais de la livraison urgente (5 points) Sous critère 3 : montant minimum de commande ouvrant droit à une livraison franco de port (5 points) Sous critère 4 : analyse des volumes proposés par le candidat au regard de ce qui est souhaité par l'ansm (liste principale de produits ou Bpu) (10 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 159-452634 (2022-08-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552693
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-452634
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à de la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions logistiques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Source: OJS 2022/S 195-552693 (2022-10-05)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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