le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs de laboratoire ainsi qu'en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d'urgence et la libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison de réactifs et de consommables pour le compte de l'ansm
2022-073-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs de laboratoire ainsi qu'en consommables et...”
Brève description
le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs de laboratoire ainsi qu'en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d'urgence et la libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de biologie moléculaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)
Description du marché:
“la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché...”
Description du marché
la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché comprend également une partie catalogue obligatoire référençant des articles différents de ceux du BPU mais relevant de la même famille de produits. La formation de la partie catalogue en début de marché et son évolution en cours d'exécution du marché obéissent aux règles définies aux articles 3 et 7.3 du CCAP, commun à l'ensemble des lots.s'agissant du lot 1, la partie catalogue couvre l'ensemble des articles des familles intitulées " produits de biologie cellulaire " et " produits de biologie moléculaire qui comprennent respectivement et obligatoirement (liste non exhaustive): Produits de biologie cellulaire - les milieux de culture cellulaire liquide - les sérums de veau foetal - les eaux de laboratoire - les suppléments de culture cellulaire - les réactifs pour la culture cellulaire tels que les antibiotiques, acides aminés, glucides...produits de biologie moléculaire- les réactifs de biologie moléculaire tels que les enzymes, les nucléotides, les sondes, les tampons, les amorces - les réactifs d'électrophorèse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 60000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de consommables et de colonnes de chromatographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis (93);vendargues (34) ;Lyon (69)
Description du marché:
“la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché...”
Description du marché
la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché comprend également une partie catalogue obligatoire référençant des articles différents de ceux du BPU mais relevant de la même famille de produits. La formation de la partie catalogue en début de marché et son évolution en cours d'exécution du marché obéissent aux règles définies à aux articles 3 et 7.3 du CCAP, commun à l'ensemble des lots.s'agissant du lot 2, le catalogue doit couvrir l'ensemble des articles de la famille intitulée " colonnes hplc " ainsi que les " petits consommables de chromatographie " et comprend (liste non exhaustive)- les colonnes HPLC - les colonnes UPLC - les colonnes GC- les flacons, bouchons, capsules, joints, seringues, filtres, tubing, raccords.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 380000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de réactifs chimiques, alcools et solvants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché...”
Description du marché
la liste principale des références susceptibles d'être commandées dans le cadre de chaque lot figure dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché comprend également une partie catalogue obligatoire référençant des articles différents de ceux du BPU mais relevant de la même famille de produits. La formation de la partie catalogue en début de marché et son évolution en cours d'exécution du marché obéissent aux règles définies à aux articles 3 et 7.3 du CCAP, commun à l'ensemble des lots.s'agissant du lot 3, le catalogue doit couvrir l'ensemble des articles de la famille intitulée " Solvants de laboratoire " et " produits chimiques de laboratoire " qui comprend (liste non exhaustive) : - - les acides - les bases - les solvants,- les alcools, - les réactifs chimiques organiques, - les réactifs chimiques inorganiques
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 360 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (l'exercice 2020 peut être neutralisé en raison du contexte sanitaire) ; preuves des assurances des risques décrites dans le DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les laboratoires de l'ansm implantés sur les sites de Saint Denis et de Lyon ont vocation à fusionner et à investir de nouveaux locaux dans le cadre d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
les laboratoires de l'ansm implantés sur les sites de Saint Denis et de Lyon ont vocation à fusionner et à investir de nouveaux locaux dans le cadre d'un projet de rapprochement avec l'anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Au cours du marché, les sites actuels de Saint Denis (93) et de Lyon (69) de l'ansm ne constitueront plus des lieux de livraison et un nouveau site de livraison à Lyon verra le jour et fera son entrée au marché regroupant les laboratoires de Saint Denis et de Lyon. L'Ansm signalera au titulaire, par décision modificative du marché, ces différents changements d'adresse dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant que ces changements ne deviennent effectifs. Ce déménagement n'a aucune incidence sur les tarifs contractualisés au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultationla date limite pour déposer les...”
les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultationla date limite pour déposer les questions est indiquée en page de garde du RC. Seules les questions posées sur PLACE seront prises en considération.les critères d'évaluation des offres sont les suivantscritère 1 prix (70 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 : prix des références listées au BPU (50 points): Sous critère 2 : prix des références listées dans la partie catalogue (20 points)critère 2 : conditions logistiques : (30 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : délai de livraison normal (10 points)sous critère 2 : frais de la livraison urgente (5 points) Sous critère 3 : montant minimum de commande ouvrant droit à une livraison franco de port (5 points) Sous critère 4 : analyse des volumes proposés par le candidat au regard de ce qui est souhaité par l'ansm (liste principale de produits ou Bpu) (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 159-452634 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions logistiques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à de la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public...”
Description des options
le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à de la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-452634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de biologie moléculaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de consommables et de colonnes de chromatographie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: - fourniture et livraison de réactifs chimiques, alcools et solvants
Source: OJS 2022/S 195-552693 (2022-10-05)