la fourniture de vegetaux, substrats, paillages, amendements et semences

Commune de Brunoy

fourniture de végétaux, substrats, paillages, amendements et semences destinés au fleurissement de la ville de Brunoy. La procédure de passation utilisée est : la procédure sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Bulbes de fleurs
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
• Produits chimiques › Engrais et composés azotés
• Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux › Engrais minéraux
• Terre › Terre végétale

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Numéro de référence: 2022MF001 A 004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Engrais minéraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brunoy
Adresse postale: place de la Mairie BP 83
Code postal: 91800
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398935 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YImfLwefHG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YImfLwefHG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028741
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement (ressources propres ou extérieures : subventions...):paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 fourniture toutes plantes vivaces, annuelles, bulbes, potageres, aromatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de plantes vivaces, annuelles, bisannuelles, graminées, bulbes, potagères et légumières. Mise en culture des jardinières et suspensions

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Intitulé du lot: lot 2 fourniture arbustes
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne la fourniture d'arbustes en conteneur, en motte et racines nues
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 fourniture de substrats et paillage
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de substrats et paillage
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 FOURNITURE D'Amendements-Engrais - stimulateur de croissance et semences
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'amendements-engrais-stimulateur de croissance et semences
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: brunoy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YImfLwefHG 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YImfLwefHG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2026 pour être effective vers avril 2026. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 ave de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 8 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 013-028741 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169398938 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293213
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028741
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Objet
Champ d'application du marché

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: ets jm folliot
Adresse postale: domaine de roseval 8 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145989173 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: pepinieres du val D'Yerres
Adresse postale: rd 35n Route de Cossigny
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Téléphone: +33 160028503 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://pepinieresduvaldyerres.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: cobalys
Adresse postale: 40 route de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Téléphone: +33 164914428 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cobalys-espacesverts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Référence
Informations complémentaires

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no 78-753 du 17/07/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

Source: OJS 2022/S 105-293213 (2022-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles et produits de l'horticulture (20)